Mme Laurence Boisson de Chazournes a été élue Présidente de la Commission des travaux pendant la session de La Haye (2019).

Sur la proposition du Bureau, le Président de la Commission des travaux est élu lorsqu’il a obtenu la majorité absolue des voix des membres présents (pendant la session, Art. 1 bis Règlement).  Le Président de la Commission des travaux est membre du Bureau (Art. 9 Statuts). Il préside la Commission des travaux qui se compose de six membres (Art.1 bis Règlement) qui sont élus par l’Institut pour trois sessions. La Commission des travaux est chargée de (Art. 13 Statuts) :

  • faire des propositions sur le programme des travaux ;
  • faire des propositions sur la désignation des Rapporteurs ;
  • suivre l’avancement des travaux des divers commissions.

 

Register to the newsletter