Membres

L’Institut se compose de trois catégories : de Membres honoraires, de Membres, et d’associés. Le nombre total de l’ensemble des Membres et Associés qui n’ont pas atteint l’âge de 80 ans ne peut excéder 132.

Membres honoraires

Le titre de Membre honoraire peut être conféré :

• à des Membres ou Associés ;
• à toutes les personnes qui se sont distinguées dans le domaine du droit international.

La présentation des candidatures comme Membre honoraire suit les mêmes conditions que celles de l’élection comme Associé (Art. 9 Règlement).

Les Membres honoraires jouissent de tous les droits et prérogatives des Membres effectifs et ils sont soustraits à l’application de l’Article 21 des Statuts relative aux absences.

Membres

Si un Associé a participé effectivement aux trois sessions, il acquiert la qualité de Membre. « Ayant participé effectivement » signifie avoir pris part à la moitié au moins de chacune de trois sessions prises en considération et avoir contribué d’une manière substantielle aux travaux de l’Institut en séances plénières ou au sein des commissions (Art. 4 Statuts).

Associés

Les Associés sont choisis par l’Institut parmi les hommes de diverses nations qui ont rendu des services au droit international, dans le domaine de la théorie ou de la pratique. Ils ont voix délibérative, sauf quand il s’agit de procéder à l’élection des Membres honoraires, des membres du Bureau et des membres du Conseil de la Fondation auxiliaire (Art. 5 Statuts).

Les candidatures comme Associés sont présentées à l’Institut conformément aux dispositions d’Articles 9 et 10 du Règlement :

• par les groupes nationaux pour les pays qui comptent au moins trois membres ou associés ;
• par le Bureau pour les pays dont le nombre de membres et associés conjointement est inférieur à trois et pour les pays qui ne comptent ni membres, ni associés ;
• par trois members ou associés ressortissants d’au moins trois pays sans groupe national de la même région et ayant pris une part effective au moins à deux sessions ;
• par dix membres ou associés ayant pris une part effective au moins à deux sessions.

Pour plus d’informations de la procédure de vote, par scrutin secret, veuillez lire Article 18 du Règlement.

Télécharger les directives pour la présentation de candidatures (version Word)

Membres émérites

Un membre démissionnaire peut être nommé ‘Membre émérite de l’Institut de Droit international’ s’il a participé effectivement aux travaux de l’Institut pendant au moins cinq sessions (Art. 22 Statuts).