J.B. Scott Concours 2017 : Prix John Westlake

Veuillez noter que le concours de Prix John Westlake sur ‘Le règlement des différends devant les juridictions internationales’ est dèsormais terminé. La proclamation des lauréats aura lieu en séance plénière de l’Institut de Droit international lors de la 78e session à Hyderabad (septembre 2017).

James Brown Scott

Juriste américain particulièrement distingué, James Brown Scott, né en 1866, fit des études à Harvard, Berlin, Heidelberg et Paris, pour ensuite enseigner le droit international au cours d’une carrière universitaire remarquable. Notamment, il créa l’École de droit de Los Angeles, fut Doyen de la Faculté de droit de l’Université de l’Illinois, et professeur à l’Université Columbia.

Ses talents lui valurent d’être appelé au poste de Sollicitor au Département d’Etat des Etats-Unis. Il fut aussi délégué de son pays à d’importantes conférences internationales, dont la deuxième Conférence de la paix de La Haye (1907) et la Conférence de la paix de Paris (1919).

Pendant plusieurs décennies, il occupa les fonctions de Secrétaire général de la Fondation Carnegie pour la paix internationale.

Élu en 1908 Associé de l’Institut de droit international, il en devint Membre titulaire en 1910. Fait exceptionnel, il fut appelé deux fois à présider notre Compagnie, dont il dirigea les Sessions de Lausanne (1927) et de New York (1929).

C’est en 1931 que J.B. Scott institua le prix « dans un esprit de reconnaissance vis-à- vis de l’Institut et dans une pensée d’hommage ému à la mémoire de sa mère, qui a eu une influence constante sur sa vie » (Annuaire de l’Institut, 1931, vol. II. p. 229). Il prit en charge lui-même de son vivant, le versement du prix. Décédé en 1943, il légua à l’Institut, en mémoire de sa mère et de sa soeur, Jeannette Scott, un capital dont les intérêts permettent de continuer à décerner régulièrement les prix James Brown Scott. Le prix porte chaque fois le nom d’un éminent juriste dont la liste a été établie par le créateur du prix.

Le Règlement

Le Règlement des prix a été établi dès 1931 et comprend quelques adaptations adoptées depuis lors.

 

Lauréats précédents du Prix Scott

Mis au concours
Prix Question Lauréat(s) Titre Mention honorable
1933 John Westlake On demande une étude sur les règles applicables, en cas de responsabilité internationale, à l’évaluation de dommages causés à des particuliers sur le territoire d’un État étranger.
La question doit être envisagée en tenant compte principalement de la pratique internationale et des décisions des juridictions internationales.
M. Anton Roth Schadensersatz fur Verletzungen Privater bei volkerrechtlichen Delikten
1937 Carlos Calvo De différentes causes de nul­lité d’une sentence arbitrale en droit international pu­blic et des conséquences d’une telle nullité M. A. Balasko Causes de nullité de la sentence arbitrale en Droit international public
1951 Grotius Faire une étude critique de la condition juridique du plateau continental et des questions relatives à l’utilisation de la mer qui le recouvre, de son sol et de son sous-sol au-delà de la limite extérieure de la mer territoriale M. Mouton The Continental Shelf M. Luis de Azcarraga
1952 Francis Lieber La guerre sur terre et ses lois de Francis Lieber à nos jours. Etude historique et critique. Mme Maier & M. Tobler Der Landkrieg und seine Gesetze von Francis Lieber zur Gegenwart – Eine historische und kritische Studie
1955 Frédéric de Martens Une étude des sentences artbitrales rendues dans le cadre de la Cour permanente d’Arbitrage depuis 1919 M. Schneid
1959 Samuel Pufendorf La position des Etats tiers vis-à-vis de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier Mme Chava Shachor-Landau
1969 John Westlake La place que conserve la coutume dans la période actuelle de codification du droit international M. Thirlway International Customary Law and Codification – An examination of the continuing role of custom in the present period of codification of international law
1983 Francis Lieber La non comparution devant la Cour internationale de Justice M. Elkind Non-Appearance before the International Court of Justice – A Functional and Comparative Analysis M. Ahmed Abou el Wafa
M. Mohamed Hassem
2003 G. Rolin-Jaequemyns Les mesures provisoires en droit international devant les juridictions internationales Mme Gonzalez Napolitano Medidas provisionales en el derecho internacional ante las cortes y tribunales internacionales