Sur proposition du Secrétaire général, le Bureau de l’Institut a décidé de constituer une commission ad hoc chargée d’évaluer la nécessité d’une réforme du Statut et du Règlement de l’Institut. Il a désigné comme membre de cette commission MM. Gilbert Guillaume, Philippe Kirsch, Ahmed Mahiou, Djamchid Momtaz et Raul Vinuesa et confié la présidence de la commission à M. Gilbert Guillaume. Il avait été précisé que le Président de l’Institut et/ou le Secrétaire général pourraient participer aux délibérations de la Commission sans droit de vote. Il était en outre convenu que la Commission jouirait d’une entière indépendance pour faire les propositions qu’elle jugerait les plus appropriées et que celles-ci seraient soumises au vote lors de la session d’Hyderabad en 2017.
Le projet de rapport de cette commission est disponible sous publications.