Nationalité
Iran
Année d'élection
1999
Année membre titulaire
2007
Commissions

Fonction(s) actuelle(s)

Jurisconsulte près le ministère des Affaires étrangères de l’Iran

Membre du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye

Membre de la Cour permanente d’arbitrage

Domaine(s) d’expertise

Droit de la mer

Droit international humanitaire

Droit international des droits de l’homme

Droit du recours à la force

Biographie

Activités académiques et scientifiques

Professeur émérite à l’Université de Téhéran (1974-2010). Membre de la Commission du droit international (2000-2007). Membre du Comité directeur de l’étude du C.I.C.R. sur le droit international humanitaire coutumier (1998-2003). Membre du Groupe des conseillers internationaux du C.I.C.R (2004-2008). Membre du Groupe d’experts sur le droit de la guerre maritime de l’I.L.A. (1993-1994). Membre du Groupe d’experts de l’Institut du droit humanitaire sur les conflits armés non internationaux (1991-2001).  Missions d’enseignement et conférences dans plusieurs universités étrangères.

Activités diplomatiques

Membre de la délégation de l’Iran à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et à la Commission préparatoire de l’Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer (1973-1993). A représenté l’Iran à de nombreuses sessions de l’Assemblée Générale des Nations Unies depuis 1988. Membre du Groupe d’experts gouvernementaux chargés de préparer le projet de convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2000-2007). Membre de la délégation de l’Iran aux pourparlers de paix Iran-Irak (1988-1989). Conseil et avocat de l’Iran dans l’affaire des plateformes pétrolières devant la C.I.J. Membre de la délégation de l’Iran à la Conférence diplomatique de plénipotentiaires sur la création d’une Cour pénale internationale (1988) et à la Conférence de révision du Statut de Rome (2010).

Publications sélectionnées

« La question des détroits à la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer » in A.F.D.I. Vol. 20 (1974) pp. 241-259.

« L’évolution du droit de la mer de la Conférence de Genève de 1958 à celle de 1975 », Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris, Cours et travaux, Ed. A. Pedone (1976-1977) pp. 57-95.

« Les règles relatives à la protection de l’environnement au cours des conflits armés à l’épreuve du conflit entre l’Irak et le Koweït » in A.F.D.I. Vol. 37  (1992)  pp. 203-219.

Did the Court miss an Opportunity to Denounce the Erosion of the Principle Prohibiting the Use of Force ?” in Yale Journal of International Law, Vol. 29,afl. 2(2004)  pp. 307-313.

“Israel and the Fourth Geneva Convention : on the I.C.J. Advisory Opinion concerning the Separation Barrier” in Yearbook of I.H.L Vol. 8 (2007)  pp. 344-355.

“Attribution of Conduct to the State : State Organs and Entities empowered to Exercise Elements of Governmental Authority, in The Law of International Responsibility, James Crawford and al. (Ed. By)  Oxford University Press (2010) pp. 237-246.

“Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux”, Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, Vol. 292, Brill/Nijhoff, Leiden/Boston  Vol. 292 (2001)  pp. 9-146.

« Les règles et institutions du droit international humanitaire à l’épreuve des conflits armés récents / Rules et Institutions of International Humanitarian Law put to the Test of Present Armed Conflicts » by D. Momtaz et/and  M.J. Matheson (Dir.publ. /Ed.) Brill/Nijhoff, Leiden/Boston  (2010) 1032 pp.

« La controverse sur le statut de la Palestine » in Contemporanéité Development in International Law : Essays in Honour of Budislav Vukas, R.Wolfrum and al. Brill Nijhoff (2016)  pp. 105-115.

« Garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran (Le Plan d’Action Conjoint du 24 novembre 2013) in Nuclear Weapons : Strengthening the International Legal Regime, Ida Caracciolo and al (Eds.) Eleven international Publishing (2016)  pp. 45-74.

Site web
http://djamchidmomtaz.com/