Parution: The Institute of International Law’s Resolution on State Succession and State Responsibility

Marcelo Kohen et Patrick Dumberry explorent dans un commentaire article par article la résolution adoptée en 2015 par l’Institut de Droit international sur la succession d’États en matière de responsabilité des États. Ils analysent le contenu et le champ d’application de chaque disposition sur la base d’une étude exhaustive de la pratique des États et des décisions judiciaires (nationales et internationales) en vigueur, ainsi que des travaux de spécialistes et les propositions du Rapporteur spécial de la CDI dans son Projet d’articles sur le même sujet. Ce livre explique les raisons pour lesquelles l’Institut a adopté des solutions spécifiques pour résoudre les problèmes particuliers de succession en matière de responsabilité, notamment la nécessité de parvenir à un résultat équitable compte tenu des circonstances spécifiques et des facteurs pertinents pour chaque cas.

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