R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E N T R E 1 8 7 4 E T 1 8 8 2

1874 - Genève

I. Utilité d'un accord commun des règles uniformes de droit international privé     Mots-clefs: droit international privé

II. Vœu en vue d'éviter les conflits en matière de procédure     Mots-clefs: procédure - procédure judiciaire - tribunal

1875 - La Haye

I. Projet de règlement pour la procédure arbitrale internationale     Mots-clefs: arbitrage - arbitre - procédure arbitrale - procédure - tribunal arbitral

II. Examen de la Déclaration de Bruxelles de 1874     Mots-clefs: guerre - droit de la guerre - droit des conflits armés - conflit armé

III. Traitement de la propriété privée dans la guerre maritime     Mots-clefs: guerre - droit de la guerre- droit des conflits armés - conflit armé - guerre maritime - mer - propriété privée - individu - propriété - neutralité

IV. Devoirs internationaux des Etats neutres : Règles de Washington     Mots-clefs: neutralité - régles de Washington - Etat neutre

V. Compétence des tribunaux     Mots-clefs: tribunal - compétence

1877 - Zurich

I. Arbitrage international : clause compromissoire à insérer dans les traités     Mots-clefs: arbitrage - arbitre - procédure arbitrale - procédure - tribunal arbitral - clause compromissoire - compétence

II. Traitement de la propriété privée dans la guerre maritime     Mots-clefs: guerre - droit de la guerre- droit des conflits armés - conflit armé - guerre maritime - mer - propriété privée - individu - propriété - neutralité

III. Projet d'organisation d'un tribunal international des prises maritimes     Mots-clefs: guerre - droit de la guerre- droit des conflits armés - conflit armé - prise maritime - prise - navire - droit des prises

IV. Application du Droit des Gens à la guerre de 1877 entre la Russie et la Turquie - Observations et vœux     Mots-clefs: guerre - droit de la guerre- droit des conflits armés - conflit armé - Russie - Turquie

V. Capacité de l'étranger d'ester en justice : formes de la procédure     Mots-clefs: individu - étranger - ester en justic e- compétence ratione personae

1878 - Paris

I. Exécution des jugements     Mots-clefs: exécution de jugement - jugement - exécution

1879 - Bruxelles

I. Protection et neutralité conventionnelle du canal de Suez     Mots-clefs: neutralité - canal de Suez - voie d'eau - mer

II. Protection internationale, en temps de paix et en temps de guerre, des câbles sous-marins qui ont une importance internationale     Mots-clefs: câble - câble sous-marin - guerre - conflit armé

1880 - Oxford

I. Principes généraux en matière de nationalité, de capacité, de succession et d'ordre public     Mots-clefs: nationalité - capacité - succession - ordre public

II. Manuel des lois de la guerre sur terre     Mots-clefs: guerre - droit de la guerre- droit des conflits armés - conflit armé - guerre sur terre

III. Résolutions d'Oxford (Extradition)     Mots-clefs: extradition

1882 - Turin

I. Règlement international des prises maritimes     Mots-clefs: guerre - droit de la guerre- droit des conflits armés - conflit armé - prise maritime - prise - navire - droit des prises

II. Conflits des lois commerciales     Mots-clefs: loi commerciale - commerce - conflit des lois