R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E N T R E 1 8 8 3 E T 1 8 9 1

1883 - Munich

I. Projet concernant la procédure dans les procès mixtes entre ressortissants ou protégés d'Etats qui ont le droit de juridiction consulaire dans les pays d'Orient     Mots-clefs: procédure- procédure judiciaire - procès - droit consulaire - juridiction consulaire - consul - individu - Orient

II. Liberté de navigation sur le Congo     Mots-clefs: navigation - liberté de navigation - Congo - fleuve - droit fluvial - cours d'eau

III. Règlement international des prises maritimes     Mots-clefs: guerre - droit de la guerre- droit des conflits armés - conflit armé - prise maritime - prise - navire - droit des prises

IV. Règles relatives aux conflits des lois pénales en matière de compétence     Mots-clefs: loi pénale - droit pénal - conflit de lois

1885 - Bruxelles

I. Vœu concernant la publication des traités     Mots-clefs: traité - droit des traités - publication des traités - publication

II. Propositions pour un accord international aux fins de l'institution d'un Comité international permanent pour faciliter aux gouvernements et aux citoyens de chaque pays la connaissance des lois actuellement en vigueur     Mots-clefs: connaissance des lois - publicité des lois - diffusion des lois - publicité

III. Projet d'une loi uniforme sur les lettres de change et les billets à ordre     Mots-clefs: lettre de change - billet à ordre

IV. Projet de règlement international des conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre     Mots-clefs: lettre de change - billet à ordre

V. Projet de règlement international des conflits de lois en matière de droit maritime     Mots-clefs: droit maritime - mer - conflit des lois

VI. Projet de loi uniforme sur les assurances maritimes     Mots-clefs: assurance maritime - mer

1887 - Heidelberg

I. Projet de règlement international de navigation fluviale     Mots-clefs: navigation - fleuve - droit fluvial - cours d'eau

II. Déclaration concernant le blocus en dehors de l'état de guerre     Mots-clefs: guerre - droit de la guerre - droit des conflits armés - conflit armé - blocus - blocus pacifique - blocus en temps de paix

III. Juridiction nationale et internationale en matière des prises maritimes     Mots-clefs: guerre - droit de la guerre - droit des conflits armés - conflit armé - prise maritime - prise - navire - droit des prises

IV. Connaissances des lois étrangères     Mots-clefs: connaissance des lois - publicité des lois - diffusion des lois - publicité

V. Règles essentielles sur les conflits de lois en matière de mariage et de divorce     Mots-clefs: mariage - divorce - famille - droit de la famille

1888 - Lausanne

I. Projet de Déclaration internationale relative au droit d'expulsion des étrangers     Mots-clefs: étranger - ressortissant étranger - expulsion

II. Projet de déclaration internationale relative aux occupations de territoires     Mots-clefs: occupation - occupation de territoire - territoire

III. Conclusions concernant les principes communs au droit civil et au droit commercial     Mots-clefs: droit civil - droit commercial

IV. Règlement international des conflits de lois en matière de mariage et de divorce     Mots-clefs: mariage- divorce - famille - droit de la famille

V. Projet de loi uniforme pour les abordages maritimes     Mots-clefs: abordage - abordage maritme - mer - haute mer - collision - navire - droit de la mer

VI. Projet de règlement international des conflits de lois en matière d'abordages maritimes     Mots-clefs: abordage - abordage maritme - mer - haute mer - collision - navire - droit de la mer - conflit des lois

1891 - Hambourg

I. Projet de règlement international sur la compétence des tribunaux dans les procès contre les Etats, souverains ou chefs d'Etat étrangers     Mots-clefs: immunité - immunité d'Etat - immunité personnelle - droit diplomatique - compétence judiciaire - procès - chef d'Etat - souveraineté - par in parem non habet imperium - égalité

II. Vœu motivé de l'Institut tendant à la ratification intégrale de l'Acte général de Bruxelles     Mots-clefs: acte général de Bruxelles - ratification - traite - traite d'esclaves - esclave - traite négrière - navire négrier

III. Vœu concernant la formation d'une Union internationale pour la publication des traités     Mots-clefs: traité - droit des traités - publication des traités - publication

IV. Moyens à proposer aux gouvernements en vue d'assurer la preuve des lois étrangères devant les tribunaux     Mots-clefs: preuve de la loi étrangère - tribunal - preuve

V. Règlement international pour la tutelle des mineurs étrangers     Mots-clefs: tutelle - mineur - tutelle des mineurs

VI. Conflits de lois en matière de sociétés par actions     Mots-clefs: société par action - société anonyme - société commerciale - conflit de lois