R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E N T R E 1 8 9 2 E T 1 9 0 2

1892 - Genève

I. Règles internationales sur l'admission et l'expulsion des étrangers     Mots-clefs: étranger - ressortissant étranger - individu - expuslion - admission - admission sur le territoire

II. Projet d'une convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des traités conclus par les Puissances qui y accéderont     Mots-clefs: traité - droit des traités - publication de traités - publication

III. Révision des articles 13 et 14 des Résolutions d'Oxford (Extradition)     Mots-clefs: extradition

1894 - Paris

I. Projet de règlement sur la police des navires négriers     Mots-clefs: traite - traite d'esclaves - navire négrier - esclave - haute mer

II. Règles sur la définition et le régime de la mer territoriale     Mots-clefs: mer territoriale - eaux territoriales - mer

III. Règles générales sur les rapports internationaux en matière de faillite     Mots-clefs: faillite

IV. Révision de l'article 26 des Résolutions d'Oxford (Extradition)     Mots-clefs: extradition

1895 - Cambridge

I. Règlement sur les immunités diplomatiques     Mots-clefs: immunité- immunité diplomatique - droit diplomatique

II. Principes relatifs aux conflits de lois en matière de nationalité (naturalisation et expatriation)     Mots-clefs: conflit des lois - nationalité - naturalisation - expatriation

III. La sanction pénale à donner à la Convention de Genève du 22 août 1864     Mots-clefs: guerre- droit de la guerre- droit des conflits armés - conflit armé - droit humanitaire - droit international humanitaire - droit pénal - sanction pénale - crime international

IV. Règlement international sur la tutelle des majeurs     Mots-clefs: tutelle - tutelle des majeurs

V. Projet de révision de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques     Mots-clefs: oeuvre littéraire - oeuvre artistique - littérature - art - propriété intellectuelle

1896 - Venise

I. Règlement sur les immunités consulaires     Mots-clefs: immunité - immunité consulaire - droit consulaire

II. Résolutions relatives aux conflits de lois en matière de nationalité (naturalisation et expatriation)     Mots-clefs: conflit des lois - nationalité - naturalisation - expatriation

III. Règles relatives à l'usage du pavillon national pour les navires de commerce     Mots-clefs: mer - navire - navire de commerce - commerce - pavillon

IV. Règles sur le bombardement des villes ouvertes par des forces navales     Mots-clefs: bombardement - ville ouverte - localité non défendue - guerre - droit de la guerre- droit des conflits armés - conflit armé

V. Réglementation internationale de la contrebande de guerre     Mots-clefs: contrebande - contrebande de guerre - guerre- droit de la guerre- droit des conflits armés - conflit armé

1897 - Copenhague

I. Principes recommandés par l'Institut, en vue d'un projet de convention en matière d'émigration     Mots-clefs: émigration - expatriation - individu - droits de l'homme - droits humains

II. Vœux relatifs à la matière de l'émigration     Mots-clefs: émigration - expatriation - individu - droits de l'homme - droits humains

III. Capacité des personnes morales publiques étrangères (Etats, provinces, départements, communes, établissements publics, etc.)     Mots-clefs: démembrement de l'Etat - personne morale publique - province - département - canton - Etat fédéré - commune - établissement public

1898 - La Haye

I. Règlement sur le régime légal des navires et de leurs équipages dans les ports étrangers     Mots-clefs: navire - mer - port - Etat du littoral

II. Règles sur la détermination de la loi applicable en ce qui concerne la validité en la forme et la force exécutoire des actes notariés     Mots-clefs: acte notarié - notaire

III. Litispendance dans les rapports entre juridiction d'Etats différents     Mots-clefs: litispendance - exception préliminaire - recevebilité - tribunal - juridiction

1900 - Neuchâtel

I. Règlement sur la responsabilité des Etats à raison des dommages soufferts par des étrangers en cas d'émeute, d'insurrection ou de guerre civile     Mots-clefs: responsabilité de l'Etat - délit - acte illiciite - illicéité - individu - étranger - dommage - émeute - insurrection - guerre civile - conflit armé non international

II. Droits et devoirs des Puissances étrangères, au cas de mouvement insurrectionnel, envers les gouvernements établis et reconnus qui sont aux prises avec l'insurrection     Mots-clefs: non-intervention - guerre civile - insurrection - émeute - conflit armé non international - reconnaissance - reconnaissance de belligérance - reconnaissance d'insurgés

III. Application à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève     Mots-clefs: guerre maritime - mer - conflit armé - guerre - droit des conflits armés - droit de la guerre

IV. Conflits entre les dispositions des lois nationales relatives au droit international privé - Question du renvoi     Mots-clefs: renvoi - droit international privé

1902 - Bruxelles

I. Câbles sous-marins en temps de guerre     Mots-clefs: guerre - droit de la guerre - droit des conflits armés - conflit armé - câble - câble sous-marin

II. Nouvelles règles sur les conflits de lois en matière de faillite     Mots-clefs: faillite - conflit des lois