R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E N T R E 1 9 0 4 E T 1 9 1 1

1904 - Edimbourg

I. Recours à la Cour permanente d'Arbitrage     Mots-clefs: arbitrage - arbitre - cour d'arbitrage

II. Motion en faveur de la réglementation de la neutralité     Mots-clefs: neutralité - guerre - droit de la guerre- conflit armé international - droit des conflits armés

1906 - Gand

I. Régime de la télégraphie sans fil     Mots-clefs: télégraphie - télégraphie sans fil

II. Déclaration de guerre     Mots-clefs: guerre- déclaration de guerre

III. Régime de la neutralité     Mots-clefs: neutralité - guerre - droit de la guerre- conflit armé international - droit des conflits armés

IV. Conflits de lois relatifs à la dépossession de titres au porteur     Mots-clefs: titre au porteur- papier valeur - conflit des lois

1908 - Florence

I. De la condition juridique internationale des étrangers civils ou militaires, au service des belligérants     Mots-clefs: droit de la guerre- civil - militaire - personnel belligérant

II. Règles sur la détermination de la loi qui doit régir les obligations contractuelles à titre de droit supplétif     Mots-clefs: contrat - loi applicable - conflit des lois

1910 - Paris

I. Règlement sur l'usage des mines sous-marines et des torpilles     Mots-clefs: mine - mine sous-marine - torpille - droit de la guerre- droit des conflits armés

II. De l'ordre public en droit international privé     Mots-clefs: ordre public

III. Règles sur l'exception de jeu dans les marchés à terme sur valeurs mobilières     Mots-clefs: biens meubles - exception de jeu

1911 - Madrid

I. Réglementation internationale de l'usage des cours d'eau internationaux en dehors de l'exercice du droit de navigation     Mots-clefs: fleuve - cours d'eau - droit fluvial

IV. Le régime juridique des aérostats     Mots-clefs: aérostat

III. Règlement sur l'usage des mines sous-marines et des torpilles     Mots-clefs: mine - mine sous-marine - torpille - droit de la guerre- droit des conflits armés

IV. Conflits de lois en matière de droits réels en général     Mots-clefs: droit réel - conflit de lois