R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E N T R E 1 9 1 2 E T 1 9 2 2

1912 - Christiana

I. Vœu en faveur de l'établissement d'une Cour de Justice arbitrale     Mots-clefs: arbitrage - cour d'arbitrage - arbitre

II. Règlement concernant les effets de la guerre sur les traités     Mots-clefs: traité - effet de la guerre - guerre - conflit armé - conflit armé international

III. Règlement concernant les conflits de lois, en matière de droits réels, en cas de faillite     Mots-clefs: droit réel - faillite - conflit de lois

1913 - Oxford

I. Etablissement d'un centre de hautes études et de sciences connexes     Mots-clefs: études - université - enseignement - éducation

II. Manuel des lois de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants     Mots-clefs: guerre - droit de la guerre - droit des conflits armés - guerre maritime - guerre sur mer - mer - conflit armé - conflit armé international

1921 - Rome

I. Signature de la clause facultative de la Cour permanente de Justice internationale     Mots-clefs: clause facultative- clause facultative de juridiction obligatoire - article 36 du Statut de la CIJ - Cour internationale de Justice - Cour permanente de Justice internationale

II. Reconnaissance de l'importance du progrès réalisé par la constitution de la Société des Nations     Mots-clefs: Société des nations - paix internationale - paix

1922 - Grenoble

I. Classification des conflits justiciables     Mots-clefs: différends - litige - conflit - justiciable - justiciabilité - politique - différend juridique

II. Les doubles impositions     Mots-clefs: impôt - double imposition

III. Participation de tous les Etats à la formation et au fonctionnement de la Cour permanente de Justice internationale     Mots-clefs: Cour permanente de Justice internationale - Cour internationale de Justice

IV. Refus d'accepter l'idée de créer, à côté de la Société des Nations, une association mondiale     Mots-clefs: Société des Nations - paix internationale - paix