R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E N T R E 1 9 2 3 E T 1 9 3 2

1923 - Bruxelles

I. Résolution concernant l'interprétation de l'article 10 du Pacte de la Société des Nations     Mots-clefs: article 10 du Pacte de la Société des Nations - Société des Nations - Pacte de la Société des Nations - intégrité territoriale - agression - règlement territorial

II. Projet de convention relative à la condition juridique des associations internationales     Mots-clefs: association - organisation non-gouvernementale

III. Autorité et exécution des jugements étrangers (texte provisoire)   Mots-clefs: jugement étranger - exécution de jugement - reconnaissance de jugement

1924 - Vienne

I. L'interprétation de l'article 7, alinéa 4, du Pacte de la Société des Nations     Mots-clefs: interprétation - article 7, paragraphe 4, du Pacte de la Société des Nations - Société des Nations - Pacte de la Société des Nations - immunité- privilège - immunité personnelle

II. Les conflits de lois en matière de prescription libératoire     Mots-clefs: prescription libératoire - conflit des lois

III. Autorité et exécution des jugements étrangers (texte définitif)     Mots-clefs: jugement étranger - exécution de jugement - reconnaissance de jugement

1925 - La Haye

I. La prescription libératoire en droit international public     Mots-clefs: prescription - prescription libératoire - temps

1927 - Lausanne

I. La navigation aérienne internationale     Mots-clefs: navigation aérienne - aéronef - droit aérien - espace aérien

II. Communications radiotélégraphiques     Mots-clefs: communication - radiotélégraphie

III. La navigation en haute mer     Mots-clefs: navigation - haute mer - mer

IV. Câbles sous-marins     Mots-clefs: câble - câble sous-marin

V. Responsabilité internationale des Etats à raison des dommages causés sur leur territoire à la personne et aux biens des étrangers     Mots-clefs: responsabilité internationale - individu - standard minimum - droit des étrangers - droits de l'homme - droits humains - acte illicite

VI. Règlement sur la procédure de conciliation     Mots-clefs: conciliation

VII. Procédure arbitrale     Mots-clefs: arbitrage- procédure arbitrale - arbitre

VIII. Détermination de la loi qui doit régir les formes des actes juridiques     Mots-clefs: forme des actes juridiques- loi applicable

IX. Conflits de lois en matière contractuelle, spécialement la détermination de la loi applicable à titre impératif     Mots-clefs: loi applicable - conflit des lois - contrat

X. Des conflits de lois en matière de chèque     Mots-clefs: chèque - conflit des lois

XI. Détermination de la loi qui doit régir les formes des actes juridiques     Mots-clefs: forme des actes juridiques- loi applicable

1928 - Stockholm

I. La nationalité     Mots-clefs: nationalité

II. Règlement sur le régime des navires de mer et de leurs équipages dans les ports étrangers en temps de paix     Mots-clefs: navire - mer - port - Etat du littoral

III. Projet de règlement relatif à la mer territoriale en temps de paix     Mots-clefs: mer territoriale - eaux territoriales

IV. La loi pénale dans ses rapports avec le statut personnel     Mots-clefs: loi pénale - statut personnel - droit pénal

1929 - New York

I. Déclaration relative à la codification du droit international     Mots-clefs: codification

II. Les immunités diplomatiques     Mots-clefs: immunité - immunité diplomatique

III. Déclaration des droits internationaux de l'homme     Mots-clefs: droits de l'homme - droits humains

IV. Extension de l'arbitrage obligatoire     Mots-clefs: arbitrage - arbitre - arbitrage obligatoire

V. Résolution concernant le problème de l'accès des particuliers à des juridictions internationales     Mots-clefs: juridiction internationale - Cour internationale de Justice - accès de particuliers - individu - droit à un tribunal - droits de l'homme -droits humains

VI. De l'interprétation des conventions de droit international privé par la Cour permanente de Justice internationale     Mots-clefs: interprétation - Cour permanente de Justice internationale - convention de droit international privé

VII. Statut juridique des sociétés en droit international     Mots-clefs: société commerciale - société

1931 - Cambridge

I. Les mandats internationaux     Mots-clefs: mandat

II. Principes pour la solution des conflits de lois en matière de domicile civil     Mots-clefs: domicile - domicile privé - conflit des lois

III. Conflits de lois en matière de capacité     Mots-clefs: capacité - conflit des lois

IV. Le conflit des lois pénales en matière de compétence     Mots-clefs: compétence - droit pénal - loi pénale - conflit des lois

1932 - Oslo

I. De la détermination par le droit international du domaine laissé à la compétence exclusive de chaque Etat     Mots-clefs: domaine réservé - compétence étatique exclusive - compétence nationale - affaires intérieures

II. Effets du mariage sur la nationalité     Mots-clefs: mariage - nationalité

III. Conflits de lois relatifs à la capacité des mineurs, aliénés, faibles d'esprit et prodigues, en matière d'actes patrimoniaux entre vifs     Mots-clefs: tutelle- mineur - aliéné - faible d'esprit - prodigue - actes patrimoniaux - conflit des lois