R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E N T R E 1 9 3 4 E T 1 9 5 2

1934 - Paris

I. Règlement pour la navigation des fleuves internationaux     Mots-clefs: fleuve - navigation - voie d'eau - droit fluvial - cours d'eau

II. Création d'un Office international des eaux     Mots-clefs: office international des eaux - fleuve - cours d'eau - organe international

III. Régime des représailles en temps de paix     Mots-clefs: représailles - contre-mesure - sanction - réaction à l'illicite - responsabilité internationale

1936 - Bruxelles

I. La reconnaissance des nouveaux Etats et des nouveaux gouvernements     Mots-clefs: reconnaissance - reconnaissance d'Etat - reconnaissance de gouvernement

II. Statut juridique des apatrides et des réfugiés     Mots-clefs: apatride, réfuglé

III. Les effets de la clause de la nation la plus favorisée en matière de commerce et de navigation     Mots-clefs: clause de la nation la plus favorisée - Etat tiers - navigation - commerce - réciprocité

IV. La clause juridictionnelle dans les Conventions d'Union, notamment celles relatives à la propriété industrielle et à la propriété artistique et littéraire     Mots-clefs: clause juridictionnelle - conventions d'Union - propriété industrielle - propriété artistique - propriété littéraire - propriété intellectuelle

1937 - Luxembourg

I. Les fondements juridiques de la conservation des richesses de la mer     Mots-clefs: mer - richesses maritimes - conservation

II. La compétence du juge international en équité     Mots-clefs: équité - clause d'équité - ex aequo et bono -compétence du juge - article 38, 2 du Statut de la CIJ

III. La nature juridique des avis consultatifs de la Cour permanente de Justice internationale, leur valeur et leur portée en droit international     Mots-clefs: avis consultatif - Cour internationale de Justice - Cour permanente de Justice internationale

IV. Conflits de lois en matière de contrat de travail     Mots-clefs: contrat de travail - travail - conflit de lois

V. Projet de convention sur le règlement des compétences pénales en cas d'infractions commises à bord d'aéronefs privés     Mots-clefs: aéronef - aéronef privé - avion - aviation - droit aérien - compétence pénale - droit pénal - crime - infraction pénale

1947 - Lausanne

I. Les droits fondamentaux de l'homme, base d'une restauration du droit international     Mots-clefs: droits de l'homme - droits humains

II. La codification du droit international     Mots-clefs: codification

III. Les conflits de lois sur la preuve en droit privé     Mots-clefs: preuve - procès - conflit des lois

1948 - Bruxelles

I. Conflits de compétence juridictionnelle en matière de divorce et de séparation de corps     Mots-clefs: compétence juridictionnelle - compétence judiciaire - divorce - séparation des corps - mariage

1950 - Bath

I. L'asile en droit international public (à l'exclusion de l'asile neutre)     Mots-clefs: asile - réfugié

II. Les conditions d'attribution d'un statut international à des associations d'initiative privée     Mots-clefs: association privée - organisation non-gouvernementale

III. La portée extra-territoriale des sentences répressives étrangères     Mots-clefs: jugement - jugement pénal - reconnaissance de jugements étrangers - extra-territorialité

1952 - Sienne

I. Les effets des changements territoriaux sur les droit patrimoniaux     Mots-clefs: succession d'Etats - changement territorial - droit patrimonial - droit acquis

II. La composition de la Cour internationale de Justice     Mots-clefs: Cour internationale de Justice - composition - juge

III. L'influence des conditions démographiques sur le règlement des conflits de lois     Mots-clefs: conflit des lois - démographie