R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E N T R E 1 9 5 4 E T 1 9 6 1

1954 - Aix-en-Provence

I. La détermination du domaine réservé et ses effets     Mots-clefs: domaine réservé - compétence nationale - compétence étatique exclusive - souveraineté - affaires intérieures - non-intervention

II. L'immunité de juridiction et d'exécution forcées des Etats étrangers     Mots-clefs: immunité - immunité de juridiction - immunité d'exécution - immunité d'Etat

III. Etude des amendements à apporter au Statut de la Cour internationale de Justice     Mots-clefs: Cour internationale de Justice - Statut de la Cour internationale de Justice

IV. Les lois fiscales en droit international privé     Mots-clefs: fiscalité - loi fiscale

1956 - Grenade

I. La règle de l'épuisement des recours internes     Mots-clefs: épuisement des recours internes - recours interne - protection diplomatique - individu

II. L'interprétation des traités     Mots-clefs: interprétation - traité

III. L'élaboration d'une clause modèle de compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice     Mots-clefs: compétence obligatoire - clause de compétence obligatoire - Cour internationale de Justice

IV. Les conséquences de la différence de nationalités des époux sur les effets du mariage     Mots-clefs: nationalité - mariage - mariage mixte

1957 - Amsterdam

I. La distinction entre le régime de la mer territoriale et celui des eaux intérieures     Mots-clefs: mer - mer territoriale - eaux territoriales - eaux interieures

II. Recours judiciaire à instituer contre les décisions d'organes internationaux     Mots-clefs: recours judiciaire - juge - juridiction - tribunal - organe international

III. L'arbitrage en droit international privé     Mots-clefs: arbitrage

1959 - Neuchâtel

I. Reconnaissance et exécution internationales des sentences arbitrales     Mots-clefs: arbitrage - sentence arbitrale - reconnaissance de sentences - exécution de sentences

II. Compétence obligatoire des instances judiciaires et arbitrales internationales     Mots-clefs: juge - juridiction - arbitrage - tribunal - cour de justice - justice internationale - compétence obligatoire

1961 - Salzbourg

I. Utilisation des eaux internationales non maritimes (en dehors de la navigation)     Mots-clefs: eaux internationales - fleuve - lac

II. La conciliation internationale     Mots-clefs: conciliation