R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E N T R E 1 9 6 3 E T 1 9 7 1

1963 - Bruxelles

I. Les conflits de lois en matière de droit aérien     Mots-clefs: conflit des lois - droit aérien - espace aérien

II. Le régime juridique de l'espace     Mots-clefs: espace extra-atmosphérique

1965 - Varsovie

I. Le caractère national d'une réclamation internationale présentée par un Etat en raison d'un dommage subi par un individu     Mots-clefs: nationalité - réclamation internationale - individu - dommage - protection diplomatique

II. Les sociétés anonymes en droit international privé     Mots-clefs: société anonyme

1967 - Nice

I. La succession testamentaire en droit international privé     Mots-clefs: succession testamantaire - testament

II. La terminaison des traités     Mots-clefs: traité - terminaison - fin des traités

1969 - Edimbourg

I. La distinction entre les objectifs militaires et non militaires en général et notamment les problèmes que pose l'existence des armes de destruction massive     Mots-clefs: armes - armes de destruction massive - destruction massive - arme nucléaire - bombe nucléaire - objectif militaire - discrimination - distinction

II. La clause de la nation la plus favorisée dans les conventions multilatérales     Mots-clefs: clause de la nation la plus favorisée - convention - multilatéralisme

III. Mesures concernant la pollution accidentelle des milieux marins     Mots-clefs: pollution - accident - mer - environnement

IV. Les obligations délictuelles en droit international privé     Mots-clefs: obligation délictuelle - délit

1971 - Zagreb

I. Le contrat de commission de transport en droit international privé     Mots-clefs: commission de transport - transport

II. Les conflits de lois en matière de droit du travail     Mots-clefs: conflits des lois - droit du travail - travail

III. Les conditions d'application des règles humanitaires relatives aux conflits armés aux hostilités dans lesquelles les Forces ses Nations Unies peuvent être engagées     Mots-clefs: droit international humanitaire - droit humanitaire - droit des conflits armés - droit de la guerre - guerre - conflit armé - forces des Nations Unies - Nations Unies - forces internationales

IV. Le détournement illicite des aéronefs     Mots-clefs: terrorisme - piraterie aérienne - aéronef - détounement