R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E N T R E 1 9 7 3 E T 1 9 8 1

1973 - Rome (Session du Centenaire)

I. L'application des règles du droit international général des traités aux accords internationaux conclus par les Organisations internationales     Mots-clefs: organisation internationale - traité

II. Vœu concernant l'enseignement universitaire du droit international     Mots-clefs: diffusion - enseignement - éducation - université

III. Les effets de l'adoption en droit international privé     Mots-clefs: adoption

1975 - Wiesbaden

I. Le problème intertemporel en droit international public     Mots-clefs: droit intertemporel - temps

II. Les conditions d'application des règles - autres que les règles humanitaires, relatives aux conflits armés aux hostilités dans lesquelles les Forces des Nations Unies peuvent être engagés     Mots-clefs: droit international humanitaire - droit humanitaire - droit des conflits armés - droit de la guerre - guerre - conflit armé - forces des Nations Unies - Nations Unies - forces internationales

III. Le principe de non-intervention dans les guerres civiles     Mots-clefs: non-intervention - guerre civile - conflit armé non international

IV. L'application du droit public étranger     Mots-clefs: droit étranger - droit public

1977 - Oslo

I. Les demandes fondées par une autorité étrangère ou par un organisme public étranger sur des dispositions de son droit public     Mots-clefs: demande - droit public - autorités étrangères

II. Les entreprises multinationales     Mots-clefs: entreprise multinationale - entreprise internationale - société commerciale - société multinationale - économie

III. Les contrats conclus par les organisations internationales avec des personnes privées     Mots-clefs: organisation internationale - contrat - personne privée - individu

1979 - Athènes

I. La loi du contrat dans les accords entre un Etat et une personne privée étrangère     Mots-clefs: contrat - personne privée - individu - droit applicable

II. La pollution des fleuves et des lacs et le droit international     Mots-clefs: pollution - fleuve - lac - environnement

III. Enseignement du droit international     Mots-clefs: enseignement - éducation - diffusion - université

1981 - Dijon

I. Le problème intertemporel en droit international privé     Mots-clefs: droit intertemporel - temps

II. Le champ d'application des règles de conflit ou de droit matériel uniforme prévues par des traités     Mots-clefs: traité - champ d'application - conflit des lois