R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E N T R E 1 9 8 3 E T 1 9 9 1

1983 - Cambridge

I. Les règles de conflit de lois en matière de concurrence déloyale     Mots-clefs: conflit des lois - concurrence déloyale

II. Textes internationaux ayant une portée juridique dans les relations mutuelles entre leurs auteurs et textes qui en sont dépourvus     Mots-clefs: soft law - droit vert - droit mou - obligation - non-droit - gentlemen's agreements - actes concertés non conventionnels

III. Nouveaux problèmes en matière d'extradition     Mots-clefs: extradition

1985 - Helsinki

I. La loi applicable à certains effets d'un mariage dissous     Mots-clefs: droit applicable - mariage - divorce

II. Le droit applicable aux entreprises internationales communes - étatiques ou paraétatiques à caractère économique     Mots-clefs: droit applicable - entreprise internationale - société commerciale - société multinationale - économie

III. Les effets des conflits armés sur les traités     Mots-clefs: traité - accord - conflit armé - guerre

1987 - Le Caire

I. La dualité des principes de nationalité et de domicile en droit international privé     Mots-clefs: nationalité - domicile

II. L'élaboration des grandes conventions multilatérales et des instruments non conventionnels à fonction ou à vocation normative     Mots-clefs: traité - codification

III. La pollution transfrontière de l'air     Mots-clefs: pollution - air - environnement

1989 - Saint-Jacques-de-Compostelle

I. L'arbitrage entre Etats - entreprises d'Etat ou entités étatiques et entreprises étrangères     Mots-clefs: arbitrage - entreprises internationales - sociétés commerciales - sociétés multinationales

II. L'égalité de traitement entre la loi du for et la loi étrangère     Mots-clefs: loi du for - for - lex fori - loi étrangère - égalité de traitement.

III. La protection des droits de l'homme et le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats     Mots-clefs: droits de l'homme - droits humains - humanitaire - intervention - non-intervention - affaires intérieures - souveraineté - domaine réservé

1991 - Bâle

I. La non-comparution devant la Cour internationale de Justice     Mots-clefs: comparution - cour - internationale - justice - CIJ - règlement - différends - Statut

II. L'autonomie de la volonté des parties dans les contrats internationaux entre personnes privées     Mots-clefs: volonté - contrat - autonomie - privé

III. Les aspects récents de l'immunité de juridiction et d'exécution des Etats     Mots-clefs: immunité - juridiction - exécution - Etat

IV. La vente internationale d'objets d'art sous l'angle de la protection du patrimoine culturel     Mots-clefs: vente - objet - art - patrimoine - culturel