R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E N T R E 1 9 9 3 E T 2 0 0 1

1993 - Milan

I. L'activité du juge interne et les relations internationales de l'Etat     Mots-clefs: juge - interne - relations internationales - national - Etat

1995 - Lisbonne

I. Problèmes découlant d'une succession de conventions de codification du droit international sur un même sujet     Mots-clefs: codification - traité - convention - accord - successif

II. Les conséquences juridiques pour les Etats membres de l'inexécution par des organisations internationales de leurs obligations envers des tiers     Mots-clefs: responsabilité - organisation - internationale - OI - inexécution - obligation - subsidiaire - Etat - tiers

III. La coopération entre autorités étatiques dans la lutte contre le déplacement illicite d'enfants     Mots-clefs: coopération - enfant - enlèvement - trafic

IV. Les obligations des entreprises multinationales et leurs sociétés membres     Mots-clefs: société - entreprise - compagnie - multinationale - économie

1997 - Strasbourg

I. L'enseignement du droit international public et privé     Mots-clefs: enseignement - diffusion

II. L'environnement     Mots-clefs: environnement

III. La responsabilité en droit international en cas de dommages causés à l'environnement     Mots-clefs: responsabilité - environnement - pollution - dommage

IV. Procédures d'adoption et de mise en oeuvre des règles en matière d'environnement     Mots-clefs: environnement - règle - source - mise en oeuvre - législation

1999 - Berlin

I. La prise en compte du droit international privé étranger     Mots-clefs: privé - étranger

II. Le règlement judiciaire et arbitral des différends internationaux impliquant plus de deux Etats     Mots-clefs: règlement - différends - arbitrage - justice - cour - tribunal

III. L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux de l'homme dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques     Mots-clefs: humanitaire - conflit armé - guerre - droits - humains - droits de l'homme - homme - entité - non-étatique

2001 - Vancouver

I. La succession d'Etats en matière de biens et de dettes     Mots-clefs: succession d'Etats - biens - dettes

II. Les immunités de juridiction et d'exécution du chef d'État et de gouvernement en droit international     Mots-clefs: immunité - chef d'Etat - chef de gouvernement