R E S O L U T I O N S A D O P T E E S
E NTRE 2 0 0 3 ET 2 0 0 7

2003 - Bruges

I. Le recours à la doctrine du forum non conveniens et aux "anti-suit injunctions" : principes directeurs     Mots-clefs: forum non conveniens - anti-suit injunctions

II. Le règlement arbitral des différends internationaux autres qu'interétatiques impliquant plus de deux parties     Mots-clefs: arbitrage privé - arbitrage multipartite

III. L'assistance humanitaire     Mots-clefs: assistance humanitaire - aide humanitaire - droit international humanitaire - droit des conflits armés - conflit armé - droits humains - droits de l'homme - population civile - famine - médicaments - biens sanitaires

2005 - Cracovie

I. Les obligations erga omnes en droit international     Mots-clefs: erga omnes - crimes (-internationaux) - contres-mesures - intervention (en justice) - obligations

II. Différences culturelles et ordre public en droit international privé de la famille     Mots-clefs: Différences culturelles - religion - non-discrimination - ordre public - mariage - filiation - succession

III. La compétence universelle en matière pénale à l’égard du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre     Mots-clefs: compétence universelle - crimes (-internationaux) - compétence (base de -) - nationalité - territorialité - immunités

2007 - Santiago

I. La substitution et l’équivalence en droit international privé     Mots-clefs: Substitution - équivalence - acte juridique

II. Problèmes actuels du recours à la force en droit international - Légitime défense     Mots-clefs: Légitime défense - emploi de la force - agression

III. Problèmes actuels du recours à la force en droit international - Actions humanitaires     Mots-clefs: Crimes internationaux - emploi de la force - action humanitaire - intervention d'humanité, voy. action humanitaire