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C O M M I S S I O N S

Commission des travaux (Article 13 des Statuts) (1)

Président	M. Djamchid Momtaz (2013)
Membres	Sir Lawrence Collins (2011), M. Arghyrios Fatouros (2011), M. Jochen Frowein (2009), M. Giorgio Gaja (2011), Mme Hélène Gaudemet-Tallon (2011), M. Gerhardt Hafner (2009), M. Bernd von Hoffmann (2011), Sir Kenneth Keith (2009), M. Georg Ress (2009), M. Emmanuel Roucounas (2011), M. Tullio Treves (2009)

(1) L’année figurant entre parenthèses après chaque nom est celle de l’expiration du mandat.

Commissions scientifiques

Première Commission

La compétence universelle des tribunaux en matiière civile en droit international privé

Création	Santiago du Chili, 2007
Rapporteur
Membres	Mme Borrás, MM. Bucher, El-Kosheri, Fadlallah, Gaja, McClean, Struycken, von Hoffmann.

Deuxième Commission

La référence "en bloc" à un ordre juridique étranger en droit international privé

Création	Cracovie , 2005
Rapporteur	M. P. Picone
Membres	Mme Borrás, MM. El-Kosheri, Erauw, Gannagé, Lagarde, Moura Ramos, Mme Pérez Vera.

Troisième Commission

Les droits fondamentaux de la personne face aux immunités de juridiction du droit international

Création	Lisbonne, 1995
Rapporteur	Lady Fox
Membres	MM. Conforti, Crawford, Dimitrijevic, Doehring, Dugard, Gros Espiell, Henkin, Kooijmans, Matscher, , Morin, Ress, Salmon, Tomuschat, Mme Xue.

Quatrième Commission

L'union entre personnes de même sexe en droit international privé

Création	Vancouver, 2001
Rapporteur	M. J. Erauw
Membres	MM. Bucher, Gannagé, Mme Gaudemet-Tallon, MM. Jayme, Lagarde, Mayer, Moura Ramos, Sir Peter North, Mme Pérez Vera, MM. Picone, Pocar.

Sixième Commission

La situation du juge international

Création	Vancouver, 2001
Rapporteur	M. G. Guillaume
Membres	MM. Bernhardt, Dame Rosalyn Higgins, M. Kirsch, Sir Elihu Lauterpacht, MM. Makarczyk, Marotta Rangel, Meron, Orrego Vicuña, Ranjeva, Ress, Rosenne, Schwebel, Tomuschat, Treves, Wildhaber.

Septième Commission

Y a-t-il des limites à l'interprétation dynamique de la Constitution ou du statut des organisations internationales par les organes de celles-ci, avec une référence particulière au système des Nations Unies ?

Création	Bruges, 2003
Rapporteur	Mme M. Arsanjani
Membres	MM. Abi-Saab, Amerasinghe, Bernhardt, Caminos, Cançado Trindade, Franck, Fujita, Gaja, Sir Kenneth Keith, M. Kooijmans, Mme Lamm, MM.Matscher, Nieto-Navia, Ress, Rosenne, Rozakis, Vukas, Zemanek.

Huitième Commission

L'impact des techniques d'information sur le droit à une vie privée.

Création	Berlin, 1999
Rapporteur	M. Chr. Weeramantry
Membres	MM. Gros Espiell, Jayme, Marotta Rangel, Morin, Pinto, Pocar, Rigaux, Roucounas, Rudolf.

Neuvième Commission

Le régime juridique des épaves des navires de guerre et autres navires d’État en droit international

Création	Santiago du Chili, 2007
Rapporteur	M. N. Ronzitti
Membres	MM. Caflisch, Momtaz, Simma, Verhoeven.

Dixième Commission

Problèmes actuels du recours à la force en droit international

Création

Bruges, 2003

Sous-groupes:

L’autorisation du recours à la force par les Nations Unies

Rapporteur	M. R. Vinuesa
Membres	M. Abi-Saab, Mme Bastid-Burdeau, MM. Cassese, Crawford,Frowein, Mme Infante Caffi, MM. Lee, Owada, Paolillo, Pinto, Reisman, Remiro-Brotons, Skubiszewski, Torres Bernárdez.

L’intervention sur invitation

Rapporteur	M. G. Hafner
Membres	Mmes Arsanjani, Bastid-Burdeau, MM. Bennouna, Degan, Frowein, Mme Irigoin-Barenne, MM.Lankosz, Mc Whinney, Mensah, Momtaz, Paolillo, Treves, Vignes,Vukas, Wolfrum, Yusuf.

Onzième Commission

Le statut, les droits et les devoirs internationaux des journalistes dûment accrédités, dans un contexte de conflit armé

Création	Bruges, 2003
Rapporteur	M. Y. Dinstein
Membres	MM. Broms, Ferrari Bravo, Lady Fox, M. Fujita, Sir Kenneth Keith, MM. Lee, Pocar, Ress.

Douzième Commission

Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil de Sécurité (ONU)

Création	Santiago du Chili, 2007
Rapporteur
Membres	M. Ando, Mme Arsanjani, MM. Bennouna, Cassese, Degan, Diez de Velasco, Mme Irigoin-Barrenne, MM. Lee, Morin, Owada, Reisman Roucounas, Rozakis, Sahovic, Suy, Verhoeven, Wolfrum, Mme Xue.

Treizième Commission

L'administration territoriale par les Nations Unies et d'autres institutions internationales habilitées par les Nations Unies

Création	Bruges, 2003
Rapporteur	M. J. Frowein
Membres	MM. Abi-Saab, Ando, Caminos, Cançado Trindade, Dominicé, Ko, Mahiou, McWhinney, Owada, Roucounas, Sucharitkul, Vignes, Vukas, Yusuf.

Quatorzième Commission

La succession d'Etats en matière de responsabilité internationale

Création	Bruges, 2003
Rapporteur	M. M. Kohen
Membres	Mme Bastid-Burdeau, MM. Degan, Ferrari-Bravo, Fujita, Hafner, Mrs Infante Caffi, MM. Kanto, Ko, Mme Lamm, MM. Mahiou, Remiro Brotons, Ress, Salmon, Sucharitkul, Zemanek.

Dix-huitième Commission

Les aspects juridiques du recours à l'arbitrage par un investisseur contre les autorités de l'Etat hôte en vertu d'un traité interétatique

Création	Bruges, 2003
Rapporteur	M. A. Giardina
Membres	MM. Alexandrov, Audit, Mme Bastid-Burdeau, Sir Lawrence Collins, MM. Dominicé, El-Kosheri, Fadlallah, Pierre Lalive, Lankosz, Lowenfeld, Orrego Vicuña, Ranjeva, Remiro Brotons, Schwebel, Sucharitkul, Treves, Vinuesa.

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Dernière modification: 17 février 2006