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C O M M I S S I O N S

Commission des travaux (Article 13 des Statuts)

Entre parenthèse : la date d'expiration du mandat.

Président	M. Orrego Vicuña
Vice-Président	M. Abi-Saab (2009)
Membres	Mme Burdeau (2007), Sir Lawrence Collins (2011), MM. El-Kosheri (2011), Fatouros (2011), Frowein (2009), Gaja (2011), Sir Kenneth Keith (2009), MM. Momtaz (2011), Roucounas (2011), Salmon (2007), Treves (2009).
Suppléants	Mme Gaudemet-Tallon (2011), MM. Hafner (2009), von Hoffman (2009), Ress (2009), Vukas (2007), Yusuf (2007).

Commissions scientifiques (janvier 2006)

Première Commission

La substitution et le principe d'équivalence en droit international privé

Création	Strasbourg, 1997
Rapporteur	M. Erik Jayme
Membres	MM. Bucher, El-Kosheri, Gannagé, Mme Gaudemet-Tallon, MM. Lagarde, Marotta Rangel, Moura Ramos, Sir Peter North, Mme Pérez Vera, MM. Picone, Pocar, Schwind, Struycken.

Deuxième Commission (nouvelle commission)

La référence "en bloc" à un ordre juridique étranger en droit international privé

Création	Cracovie , 2005
Rapporteur	M. Paolo Picone
Membres	MM. Gannagé, González Campos, Lagarde, Moura Ramos, Mme Pérez Vera.

Troisième Commission

Les droits fondamentaux de la personne face aux immunités de juridiction du droit international

Création	Lisbonne, 1995
Rapporteur	Lady Fox
Membres	MM. Conforti, Crawford, Dimitrijevic, Doehring, Dugard, Gros Espiell, Henkin, Kooijmans, Matscher, Mbaye, Morin, Ress, Salmon.

Quatrième Commission

L'union entre personnes de même sexe en droit international privé

Création	Vancouver, 2001
Rapporteur
Membres	MM. Bucher, Fadlallah, Gannagé, Mme Gaudemet-Tallon, MM. Gonzalez Campos, Lagarde, Moura Ramos, Mme Pérez Vera, MM. Picone, Pocar.

Sixième Commission

La situation du juge international

Création	Vancouver, 2001
Rapporteur	M. G. Guillaume
Membres	MM. Bernhardt, Dame Rosalyn Higgins, MM. Makarczyk, Marotta Rangel, Meron, Orrego Vicuña, Ress, Rozakis, Schwebel, Verhoeven, Wildhaber, Sir Elihu Lauterpacht, MM. Ranjeva, Rosenne, Treves, Tomuschat.

Septième Commission

Y a-t-il des limites à l'interprétation dynamique de la Constitution ou du statut des organisations internationales par les organes de celles-ci, avec une référence particulière au système des Nations Unies ?

Création	Bruges, 2003
Rapporteur
Membres	MM. Abi-Saab, Amerasinghe, Bernhardt, Caminos, Cançado Trindade, Franck, Fujita, Gaja, Sir Kenneth Keith, Kooijmans, Mme Lamm, MM. Matscher, Ress, Rosenne, Vukas, Zemanek.

Huitième Commission

L'impact des techniques d'information sur le droit à une vie privée.

Création	Berlin, 1999
Rapporteur	M. Christopher Weeramantry
Membres	MM. Diez de Velasco, Gros Espiell, von Hoffmann, Jayme, Koroma, Marotta Rangel, Morin, Pinto, Pocar, Rigaux, Roucounas, Rudolf.

Dixième Commission

Création: Berlin, 1999

Nouveau titre provisoire : Problèmes actuels du recours à la force en droit international

Sous-groupes:

La légitime défense

Rapporteur	M. Roucounas
Membres	MM. Arangio-Ruiz, Conforti, Crawford, Koroma, Mc Whinney, Pinto, Remiro Brotons, Skubiszewski, Torres Bernárdez, Vignes, Vinuesa.

L'intervention d'humanité

Rapporteur	M. Reisman
Membres	MM. Abi-Saab, Arangio-Ruiz, Conforti, Degan, Mme Infante Caffi, MM. Lankosz, Mensah, Momtaz, Owada, Paolillo, Treves, Vukas, Yusuf, Zemanek.

L'autorisation du recours à la force par les Nations Unies

Rapporteur	M. Vinuesa
Membres	M. Abi-Saab, Mme Bastid-Burdeau, MM. Crawford, Frowein, Mme Infante Caffi, MM. Koroma, Owada, Paolillo, Pinto, Rao, Remiro-Brotons, Skubiszewski, Torres Bernárdez

L'intervention sur invitation

Rapporteur	M. Hafner
Membres	Mme Bastid-Burdeau, MM. Degan, Frowein, Lankosz, Mc Whinney, Mensah, Momtaz, Paolillo, Treves, Vignes, Vukas, Yusuf.

Onzième Commission

Le statut, les droits et les devoirs internationaux des journalistes dûment accrédités, dans un contexte de conflit armé

Création Bruges, 2003

Rapporteur M. Y. Dinstein

Membres MM. Broms, Ferrari Bravo, Lady Fox, M. Fujita, Sir Kenneth Keith, MM. Pocar, Ress.

Treizième Commission

L'administration territoriale par les Nations Unies et d'autres institutions internationales habilitées par les Nations Unies

Création	Bruges, 2003
Rapporteur	M. J. Frowein
Membres	MM. Abi-Saab, Ando, Caminos, Cançado Trindade, Dominicé, Ko, Mahiou, McWhinney, Owada, Roucounas, Sucharitkul, Vignes, Vukas, Yusuf.

Quatorzième Commission

La succession d'Etats en matière de responsabilité internationale

Création	Bruges, 2003
Rapporteur
Membres	Mme Bastid-Burdeau, MM. Degan, Fadlallah, Ferrari-Bravo, Fujita, Hafner, Mme Infante Caffi, M. Ko, Mrs Lamm, MM. Mahiou, Remiro Brotons, Ress, Salmon , Sucharitkul.

Dix-huitième Commission

Les aspects juridiques du recours à l'arbitrage par un investisseur contre les autorités de l'Etat hôte en vertu d'un traité interétatique

Création	Bruges, 2003
Rapporteur	M. A. Giardini
Membres	M. Audit, Mme Bastid-Burdeau, Sir Lawrence Collins, MM. Dominicé, El-Kosheri, Gaja, Fadlallah, Pierre Lalive, Lankosz, Lowenfeld, Orrego Vicuña, Ranjeva, Remiro Brotons, Schwebel, Sucharitkul, Treves, Vinuesa.