Le Bureau de l’Institut se compose du Président, des trois Vice-Présidents, du Président de la Commission des travaux, du Secrétaire général et du Trésorier.

La composition actuelle du Bureau

(suite à la session de Hyderabad, 2017)

President Nico Schrijver 2017-2019
First Vice-President Mme Hanqin Xue 2017-2019
Second Vice-President Mme Brigitte Stern 2017-2019
Third Vice-President Mojtaba Kazazi 2017-2019
Secretary-General Marcelo Kohen 2015-2021
Treasurer Fausto Pocar 2013-2019
Chairman of the Programme Committee Tullio Treves 2013-2019

 

Le Bureau prend toutes les mesures ayant un caractère d’administration ou d’urgence dans l’intervalle des sessions (Art. 10 Statuts). L’Institut peut remettre certaines décisions au Bureau, par exemple la désignation du lieu et l’époque de la session suivante (Art. 2 Statuts). Il peut également introduire des demandes en révision des Statuts (Art. 20 Statuts).

Des candidatures

Le Bureau est tenu de présenter à l’Institut toute candidature proposée conformément aux Statuts et au Règlement (Art. 14(5) Statuts; Art. 8 Règlement) :

  • pour les pays qui comptent au moins trois membres ou associés, toute candidature proposée par le groupe national ;
  • pour les pays dont le nombre de membres et associés est inférieur à trois, avec l’avis préalable des membres et des associés de ces pays faisant déjà partie de l’Institut ;
  • pour les pays qui ne comptent ni membres ni associés, des candidatures sont présentées librement par le Bureau.

Au moins trois mois avant l’ouverture de la session, le Bureau répartit les places vacantes entre les candidatures présentées par les groupes nationaux, par les membres ou associés autorisés à faire des présentations ou par le Bureau lui-même et il réserve un nombre déterminé de places soit a chacune de ces catégories, soit d’une part aux premières catégories prises ensemble, et d’autre part celles présentées par le Bureau. En outre, il veille à une participation équilibrée des juristes de droit international public et de droit international privé.

Des commissions

Sur la proposition du Bureau, les membres et le président de la Commission des travaux sont élus par l’Institut (Art. 1 bis Règlement). Il désigne également les rapporteurs et les membres des commissions scientifiques en tenant compte des désirs exprimés par les membres et associés (Art. 3 Règlement).

Le Bureau peut autoriser des dérogations à la procédure habituelle des commissions et prendre des décisions si une commission peut être convoquée en session extraordinaire ou non (Art. 4(5) Règlement).

Des sessions

Le Bureau arrête l’ordre du jour de la session et décide si la préparation des rapports définitifs des commissions a fait l’objet d’une étude suffisante pour justifier l’inscription du rapport à l’ordre du jour de la session (Arts 6 et 7 Règlement). Des propositions de nature administrative qui n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour peuvent seulement être prises en considération et renvoyées à l’examen du Bureau. Si la proposition est d’une nature urgente, le Bureau peut provoquer une nouvelle délibération au cours de la session dans une autre séance (Art. 21 Règlement).

Le Bureau peut admettre à assister aux séances les autorités et la presse locales, comme aussi les personnalités notables qui en font la demande (Art. 23 Règlement).

Si le Bureau constate qu’un membre démissionaire a participé effectivement aux travaux de l’Institut pendant au moins cinq sessions, il peut porter le titre de Membre émérite de l’Institut de Droit international (Art. 22 Statuts).