La Haye 2019

 

Bureau lors de la session*

Nico Schrijver (Pr.)
Xue Hanqin (V.-Pr.)
Brigitte Stern (V.-Pr.)
Mojtaba Kazazi (V.-Pr.)
Marcelo Kohen (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

 

Délibérations :

 

Egalité des parties devant les tribunaux internationaux d’investissements (Campbell McLachlan, 18ème commission) résolution adoptée ;

Internet et les atteintes à la vie privée : problèmes de conflit de lois et de juridictions (Erik Jayme et Symeon Symeonides, 8ème commission) résolution adoptée ;

Droits de l’homme et droit international privé (Jürgen Basedow, 4ème commission) ;

Y a-t-il des limites à l’interprétation dynamique de la Constitution ou du statut des organisations internationales par les organes de celles-ci, avec une référence particulière au système des Nations Unies ? (Mahnoush Arsanjani, 7ème commission) ;

L’administration territoriale par les Nations Unies et d’autres institutions internationales habilitées par les Nations Unies (Linos-Alexandre Sicilianos, 13ème commission).

 

Hyderabad 2017

Bureau lors de la session*

Sreenivasa Pemmaraju Rao (Pr.)
Joe Verhoeven (V.-Pr.)
Andrea Giardina (V.-Pr.)
Raymond Ranjeva (V.-Pr.)
Marcelo Kohen (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

 

Délibérations :

 

Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil de Sécurité (ONU) (Rüdiger Wolfrum, 12ème commission) résolution adoptée ;

Mesures provisoires (Lord Collins of Mapesbury, 3ème commission) résolution adoptée ;

Migrations de masse (Maurice Kamto, 16ème commission) résolution adoptée ;

Droits de l’homme et droit international privé (Jürgen Basedow, 4ème commission).

 

Tallinn 2015

Bureau lors de la session*

Rein Müllerson (Pr.)
Sreenivasa Pemmaraju Rao (V.-Pr.)
Mme María Teresa Infante Caffi (V.-Pr.)
Bernard Audit (V.-Pr.)
Joe Verhoeven (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

 

Délibérations :

 

La compétence universelle civile en matière de réparation pour crimes internationaux (Andreas Bucher, 1ère commission) résolution adoptée ;

Le régime juridique des épaves des navires de guerre et des navires d’Etat en droit international (Natalino Ronzitti, 9ème commission) résolution adoptée ;

L’intervention d’humanité (Michael Reisman, 10ème commission) ;

Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil de Sécurité (ONU) (Rüdiger Wolfrum, 12ème commission) ;

La succession d’Etats en matière de responsabilité internationale (Marcelo Kohen, 14ème commission) résolution adoptée ;

Sanctions unilatérales et droit international (Séance spéciale, Mémorandum Alain Pellet).

 

Tokyo 2013

Bureau lors de la session*

Hisashi Owada (Pr.)
Mme Rosalyn Higgins (V.-Pr.)
Lucius Caflisch (V.-Pr.)
Ahmed Mahiou (V.-Pr.)
Joe Verhoeven (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

Délibérations :

 

Problèmes actuels du recours à la force en droit international (Sous-groupe B) – L’intervention humanitaire (Michael Reisman, 10ème commission) ;

Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil de Sécurité (ONU) (Rüdiger Wolfrum, 12ème commission) ;

La succession d’Etats en matière de responsabilité internationale (Marcelo Kohen, 14ème commission) ;

Les aspects juridiques du recours à l’arbitrage par un investisseur contre les autorités de l’Etat hôte en vertu d’un traité interétatique (Andrea Giardina, 18ème commission), résolution adoptée ;

Catastrophes naturelles et droit international (Commission spéciale, Hisashi Owada; Lucius Caflisch).

 

Rhodes 2011

Bureau lors de la session*

Emmanuel Roucounas (Pr.)
Christian Tomuschat (V.-Pr.)
Mme Vanda Lamm (V.-Pr.)
Vladimir-Djuro Degan (V.-Pr.)
Joe Verhoeven (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

Délibérations :

 

La situation du juge international (Gilbert Guillaume, 6ème commission), résolution adoptée ;

Le régime juridique des épaves des navires de guerre et des navires d’Etat en droit international (Natalino Ronzitti, 9ème commission) ;

L’intervention sur invitation (Gerhard Hafner, 10ème commission – Problèmes actuels du recours à la force en droit international – sous-groupe C) ;

L’autorisation du recours à la force par les Nations Unies (Raúl Emilio Vinuesa, 10ème commission – Problèmes actuels du recours à la force en droit international – sous-groupe D), résolution adoptée ;

Les aspects juridiques du recours à l’arbitrage par un investisseur contre les autorités de l’Etat hôte en vertu d’un traité interétatique (Andrea Giardina, 18ème commission).

 

Naples 2009

Bureau lors de la session*

Benedetto Conforti (Pr.)
Emmanuel Roucounas (V.-Pr.)
Mme Geneviève Bastid-Burdeau (V.-Pr.)
Roy Lee (V.-Pr.)
Joe Verhoeven (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

Délibérations :

 

Les droits fondamentaux de la personne face aux immunités de juridiction du droit international (Lady Fox, 3ème commission) résolution adoptée ;

Problèmes actuels du recours à la force en droit international. Sous-groupe C: L’autorisation du recours à la force par les Nations Unies (Raùl Emilio Vinuesa, 10ème commission) ;

Problèmes actuels du recours à la force en droit international. Sous-groupe D : L’intervention sur invitation (Gerhard Hafner, 10ème commission) ;

Le statut, les droits et les devoirs internationaux des journalistes düement accrédités, dans un contexte de conflit armé (Yoram Dinstein, 11ème commission) ;

Les aspects juridiques du recours à l’arbitrage par un investisseur contre les autorités de l’Etat hôte en vertu d’un traité interétatique (Andrea Giardina, 18ème commission) ;

Groupe spécial sur la piraterie (Tullio Treves) déclaration.

 

Santiago 2007

Bureau lors de la session*

Francisco Orrego Vicuña (Pr.)
Gilbert Guillaume (V.-Pr.)
Georg Ress (V.-Pr.)
Ahmed El-Kosheri (V.-Pr.)
Joe Verhoeven (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

Délibérations :

 

La substitution et le principe d’équivalence en droit international privé (Erik Jayme, 1ème commission) résolution adoptée ;

Problèmes actuels du recours à la force en droit international Sous-groupe A: La légitime défense (Emmanuel Roucounas, 10ème commission) résolution adoptée ;

Problèmes actuels du recours à la force en droit international Sous-groupe B: L’intervention d’humanité (Michael Reisman, 10ème commission).

 

 

Cracovie 2005

Bureau lors de la session*

Jerzy Makarczyk (Pr.)
Christian Dominicé (V.-Pr.)
Hugo Caminos (V.-Pr.)
Arthur von Mehren (V.-Pr.)
Joe Verhoeven (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

Délibérations :

 

Les obligations et les droits erga omnes en droit international (Giorgio Gaja, 5ème commission) résolution adoptée ;

Différences culturelles et ordre public en droit international privé de la famille (Paul Lagarde, 9ème commission) résolution adoptée ;

La compétence universelle en matière pénale à l’égard du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (Christian Tomuschat, 17ème commission) résolution adoptée.

 

Bruges 2003

Bureau lors de la session*

Georges van Hecke (Pr.)
Georges Abi-Saab (V.-Pr.)
Santiago Torres Bernárdez (V.-Pr.)
Ian Brownlie (V.-Pr.)
Christian Dominicé (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

 

Délibérations :

 

Le recours à la doctrine du forum non conveniens et aux « anti-suit injunctions » : principes directeurs (Sir Lawrence Collins; Georges Droz, 2ème commission), résolution adoptée ;

Le règlement arbitral des différends internationaux autres qu’interétatiques impliquant plus de deux parties (Allan Philip, 12ème commission), résolution adoptée ;

L’assistance humanitaire (Budislav Vukas, 16ème commission), résolution adoptée ;

Déclaration de Bruges sur le recours à la Force.

 

 

Vancouver 2001

Bureau lors de la session*

Edouard McWhinney (Pr.)
Mohamed Shahabuddeen (V.-Pr.)
Karl Zemanek (V.-Pr.)
Moragodage Pinto (V.-Pr.)
Christian Dominicé (S.G.)
Franck Vischer (Tr.)

 

 

 

Délibérations :

La compétence extraterritoriale des Etats (François Rigaux, 19ème commission) ;

La succession d’Etats en matière de biens et d’obligations (Georg Ress, 7ème commission), résolution adoptée ;

Les immunités de juridiction et d’exécution du chef d’Etat et de gouvernement en droit internaitonal (Joe Verhoeven, 13ème commission), résolution adoptée.

 

 

*avant les élections de la première séance administrative

Pr. : Président
V.-Pr. : Vice-président
S.G. : Secrétaire général
Tr. : Trésorier