Les frais de l’Institut sont couverts (Art. 19 Statuts):

  • par les cotisations des Membres effectifs et des Associés, ainsi que par un droit d’entrée à payer par les nouveaux Associés ;
  • par les fondations et autres libéralités.

 

Cotisations

La cotisation annuelle est de 300 francs suisses et la contribution d’entrée des nouveaux membres s’élève à 250 francs suisses. Pour effectuer vos cotisations en ligne, veuillez cliquer ici afin d’aller à la page de paiement en ligne de l’IDI sur le site de Payrexx (site sécurisé externe).

 

Fondation auxiliaire

En 1947, une fondation auxiliaire a été crééé afin de faire face aux dépenses du Secrétariat, des publications, des sessions et des autres services réguliers de l’Institut. Le Conseil de la Fondation est composé du Président, du Secrétaire général et du Trésorier de l’Institut de Droit international et de deux à quatre personnes nommées par l’Institut pour une période de six ans et rééligibles (Art. 4 Statuts de la Fondation) :

 

Président de l’Institut Mohamed Bennouna Paris
Trésorier de l’Institut et Président du Conseil de la Fondation Fausto Pocar Milan
Membre de l’Institut Santiago Torres-Bernárdez Madrid
Membre de l’Institut Lucius Caflisch Gingins
Member of the Institute Daniel Thürer Zürich
Organe de révision PricewaterhouseCoopers SA (CHE-390.062.005) Genève

Remboursements suite aux réunions des Commissions

Pour le remboursement de frais engendrés par la participation à des réunions de l’Institut nous vous proposons de contacter par courriel l’assistant du Trésorier, M. Joseph Delort :

M. Joseph Delort
Assistant du trésorier
C/o Heller SA
CH-1260 Nyon 1
Suisse
Tél. +41 22 994 77 00
Fax. +41 22 994 77 10
Mobile +41 78 906 45 22
Envoyer un e-mail

 

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