Commissions précédentes
Dix-huitième Commission : Egalité des parties devant les tribunaux internationaux d’investissements
Tallinn – 2015 Campbell McLachlan Stanimir Alexandrov, Laurence Boisson de Chazournes, James Richard Crawford, Pierre d’Argent, Giorgio Gaja, Andrea Giardina, Christopher John Greenwood, Mojtaba Kazazi, Marcelo Kohen, Václav Mikulka, Pemmaraju Sreenivasa Rao, August Reinisch, Brigitte Stern, Tullio Treves, Raúl Emilio Vinuesa
Résolution adoptée lors de la session de La Haye (2019)
Huitième Commission : Internet et les atteintes à la vie privée : problèmes de conflit de lois et de juridictions
Berlin – 1999 Erik Jayme, Symeon C. Symeonides Bernard Audit, Jürgen Basedow, Michael Bogdan, Léna Gannagé, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde, Alain Pellet, Emmanuel Roucounas, Walter Rudolf
Résolution adoptée lors de la session de La Haye (2019)
Troisième Commission : Mesures provisoires
Naples – 2009 Lawrence Antony Collins of Mapesbury Jean Michel Arrighi, Michael Bogdan, Antônio A. Cançado Trindade, Lori Damrosch, Masato Dogauchi, Christopher John Greenwood, Gilbert Guillaume, Franz Matscher, Kenneth Keith, Peter M. North, Raymond Ranjeva, Georg Ress, Santiago Torres Bernárdez, Hans van Loon, Alexander Yankov, Sienho Yee
Résolution adoptée lors de la session de Hyderabad (2017)
Douzième Commission : Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil de Sécurité (ONU)
Santiago – 2007 Rüdiger Wolfrum José E. Alvarez, Mahnoush Arsanjani, Mohamed Bennouna, María Teresa Infante Caffi, Jeannette Irigoin-Barrenne, Roy S. Lee, Francisco Orrego Vicuña, Hisashi Owada, Alain Pellet, Michael Reisman, Christos L. Rozakis, Bernardo Sepúlveda-Amor, Surya P. Subedi, QC, Eric Suy, Santiago Torres Bernárdez, Joe Verhoeven, Hanqin Xue
Résolution adoptée lors de la session de Hyderabad (2017)
Seizième Commission : Migrations de masse
Résolution adoptée lors de la session de Hyderabad (2017)
Commissions spéciales :
Commission Ad Hoc: Règlement de l’Institut de Droit international
Sur proposition du Secrétaire général, le Bureau de l’Institut a décidé de constituer une commission ad hoc chargée d’évaluer la nécessité d’une réforme du Règlement de l’Institut. Il a désigné comme membre de cette commission MM. Gilbert Guillaume, Philippe Kirsch, Ahmed Mahiou, Djamchid Momtaz et Raul Vinuesa et confié la présidence de la commission à M. Gilbert Guillaume. Il avait été précisé que le Président de l’Institut et/ou le Secrétaire général pourraient participer aux délibérations de la Commission sans droit de vote. Il était en outre convenu que la Commission jouirait d’une entière indépendance pour faire les propositions qu’elle jugerait les plus appropriées et que celles-ci seraient soumises au vote lors de la session d’Hyderabad en 2017.
Le projet de rapport de cette commission est disponible sous publications. Le Règlement est disponible sur la page Statuts et Règlement.