Treizième Commission : L’administration territoriale par les Nations Unies et d’autres institutions internationales habilitées par les Nations Unies

Résolution adoptée lors de la session en ligne (2021)

Douzième Commission : épidémies et droit international

Résolution adoptée lors de la session en ligne (2021)

Septième Commission : Y a-t-il des limites à l’interprétation dynamique de la constitution ou du statut des organisations internationales par les organes de celles-ci, avec une référence particulière au système des Nations Unies ?

Résolution adoptée lors de la session en ligne (2021)

Quatrième Commission : Droits de l’homme et droit international privé

Résolution adoptée lors de la session en ligne (2021)

Dix-huitième Commission : Egalité des parties devant les tribunaux internationaux d’investissements

Résolution adoptée lors de la session de La Haye (2019)

 

Huitième Commission : Internet et les atteintes à la vie privée : problèmes de conflit de lois et de juridictions

Commissions spéciales :

Register to the newsletter