Appel à contributions : Prix spécial James Brown Scott (2023)

Comme indiqué dans l’article 9 du Règlement, votre soumission peut être envoyée à l’adresse e-mail : irisjuliavanderheijden@gmail.com (copie électronique en PDF) et la copie papier à l’adresse suivante :  Professeur Marcelo Kohen, IHEID, Chemin Eugène Rigot 2, Case postale 1672, CH-1211 Genève 21, Suisse

 

Le Règlement

Le Règlement des prix a été établi dès 1931 et comprend quelques adaptations adoptées depuis lors. La version actuelle a été approuvée le 1 janvier 2018.

Règlement Prix Scott

 

James Brown Scott

Juriste américain particulièrement distingué, James Brown Scott, né en 1866, fit des études à Harvard, Berlin, Heidelberg et Paris, pour ensuite enseigner le droit international au cours d’une carrière universitaire remarquable. Notamment, il créa l’École de droit de Los Angeles, fut Doyen de la Faculté de droit de l’Université de l’Illinois, et professeur à l’Université Columbia.

Ses talents lui valurent d’être appelé au poste de Sollicitor au Département d’Etat des Etats-Unis. Il fut aussi délégué de son pays à d’importantes conférences internationales, dont la deuxième Conférence de la paix de La Haye (1907) et la Conférence de la paix de Paris (1919).

Pendant plusieurs décennies, il occupa les fonctions de Secrétaire général de la Fondation Carnegie pour la paix internationale.

Élu en 1908 Associé de l’Institut de droit international, il en devint Membre titulaire en 1910. Fait exceptionnel, il fut appelé deux fois à présider notre Compagnie, dont il dirigea les Sessions de Lausanne (1927) et de New York (1929).

C’est en 1931 que J.B. Scott institua le prix « dans un esprit de reconnaissance vis-à- vis de l’Institut et dans une pensée d’hommage ému à la mémoire de sa mère, qui a eu une influence constante sur sa vie » (Annuaire de l’Institut, 1931, vol. II. p. 229). Il prit en charge lui-même de son vivant, le versement du prix. Décédé en 1943, il légua à l’Institut, en mémoire de sa mère et de sa soeur, Jeannette Scott, un capital dont les intérêts permettent de continuer à décerner régulièrement les prix James Brown Scott. Le prix porte chaque fois le nom d’un éminent juriste dont la liste a été établie par le créateur du prix.

J.B. Scott Concours 2021 : Prix Andrés Bello

Veuillez noter que le concours de Prix Andrés Bello sur « Les relations Nord/Sud et le droit international » est désormais terminé. Le Prix Andrés Bello 2021 a été décerné à Mme Aleydis Nissen pour son manuscrit intitulé « Business and Human Rights: The Role of EU Member States in Developing Accountability Mechanisms for Corporations from Developing and Emerging States » et à M. Baptiste Delmas pour son manuscrit intitulé « La compétence universelle du juge en droit du travail ».  L’Institut remercie toutes les personnes qui ont participé à ce concours.

J.B. Scott Concours 2019 : Prix Henri Wheaton

Veuillez noter que le concours de Prix Henri Wheaton sur « La protection de l’environnement et le droit international » est désormais terminé. Le Prix Henri Wheaton 2019 a été décerné à Mme Katalin Sulyok, pour son manuscrit intitulé « Scientific Engagement of International Courts and Tribunals in Environmental Disputes – Science and the Legitimacy of Adjudicatory Reasoning ». Une mention honorable a été attribuée à Mme Françoise Paccaud pour son manuscrit intitulé « Le contentieux de l’environnement devant la Cour internationale de Justice ». L’Institut remercie toutes les personnes qui ont participé à ce concours.

J.B. Scott Concours 2017 : Prix John Westlake

Veuillez noter que le concours de Prix John Westlake sur « Le règlement des différends devant les juridictions internationales » est désormais terminé. L’Institut remercie toutes les personnes qui ont participé à ce concours. Cependant, lors de la 78ème session à Hyderabad le Prix John Westlake n’a pas été décerné.

Lauréats précédents du Prix Scott

Mis au concours	Prix	Question	Lauréat(s)	Titre	Mention honorable
1933	John Westlake	On demande une étude sur les règles applicables, en cas de responsabilité internationale, à l’évaluation de dommages causés à des particuliers sur le territoire d’un État étranger. La question doit être envisagée en tenant compte principalement de la pratique internationale et des décisions des juridictions internationales.	M. Anton Roth	Schadensersatz fur Verletzungen Privater bei volkerrechtlichen Delikten
1937	Carlos Calvo	De différentes causes de nul­lité d’une sentence arbitrale en droit international pu­blic et des conséquences d’une telle nullité	M. A. Balasko	Causes de nullité de la sentence arbitrale en Droit international public
1951	Grotius	Faire une étude critique de la condition juridique du plateau continental et des questions relatives à l’utilisation de la mer qui le recouvre, de son sol et de son sous-sol au-delà de la limite extérieure de la mer territoriale	M. Mouton	The Continental Shelf	M. Luis de Azcarraga
1952	Francis Lieber	La guerre sur terre et ses lois de Francis Lieber à nos jours. Etude historique et critique.	Mme Maier & M. Tobler	Der Landkrieg und seine Gesetze von Francis Lieber zur Gegenwart – Eine historische und kritische Studie
1955	Frédéric de Martens	Une étude des sentences artbitrales rendues dans le cadre de la Cour permanente d’Arbitrage depuis 1919			M. Schneid
1959	Samuel Pufendorf	La position des Etats tiers vis-à-vis de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier			Mme Chava Shachor-Landau
1969	John Westlake	La place que conserve la coutume dans la période actuelle de codification du droit international	M. Thirlway	International Customary Law and Codification – An examination of the continuing role of custom in the present period of codification of international law
1983	Francis Lieber	La non comparution devant la Cour internationale de Justice	M. Elkind	Non-Appearance before the International Court of Justice – A Functional and Comparative Analysis	M. Ahmed Abou el Wafa M. Mohamed Hassem
2003	G. Rolin-Jaequemyns	Les mesures provisoires en droit international devant les juridictions internationales	Mme Gonzalez Napolitano	Medidas provisionales en el derecho internacional ante las cortes y tribunales internacionales
2019	Henri Wheaton	La protection de l’environnement et le droit international	Mme Katalin Sulyok	Scientific Engagement of International Courts and Tribunals in Environmental Disputes – Science and the Legitimacy of Adjudicatory Reasoning	Mme Françoise Paccaud
2021	Andrés Bello	Les relations Nord/Sud et le droit international	Mme Aleydis Nissen     M. Baptiste Delmas	Business and Human Rights: The Role of EU Member States in Developing Accountability Mechanisms for Corporations from Developing and Emerging States La compétence universelle du juge en droit du travail