Prix J.B. Scott
Appel à contributions : Prix Carlos Calvo (2025)
Domaine: Le droit des investissements étrangers
Date limite de soumission : 31 December 2024
Proclamation de(s) lauréat(e)(s) : 82d session en 2025
Prix : 10 000 CHF
Conditions générales
Veuillez noter que la soumission du manuscrit doive être conforme au Règlement Prix Scott pour être éligible.
Comme indiqué dans l’article 9 du Règlement, votre soumission peut être envoyée :
- à l’adresse e-mail : irisjuliavanderheijden@gmail.com (copie électronique en PDF)
- et la copie papier à l’adresse suivante : Institut de Droit international, c/o IHEID, Chemin Eugène Rigot 2, Case postale 1672, CH-1211 Genève 21, Suisse
Concours précédents :
J.B. Scott Concours 2023: Prix spécial James Brown Scott
Veuillez noter que le concours de Prix spécial James Brown Scott sur « L’Institut de Droit international » est désormais terminé. Le Prix spécial James Brown Scott 2023 a été décerné à M. Jean Paul Pierini pour son manuscrit intitulé « The Early Attempts by the Institut de Droit International to Address Conflicts of Criminal Laws in the Subject Matter of Competence and the Convention that Never Was. » L’Institut remercie toutes les personnes qui ont participé à ce concours.
J.B. Scott Concours 2021 : Prix Andrés Bello
Veuillez noter que le concours de Prix Andrés Bello sur « Les relations Nord/Sud et le droit international » est désormais terminé. Le Prix Andrés Bello 2021 a été décerné à Mme Aleydis Nissen pour son manuscrit intitulé « Business and Human Rights: The Role of EU Member States in Developing Accountability Mechanisms for Corporations from Developing and Emerging States » et à M. Baptiste Delmas pour son manuscrit intitulé « La compétence universelle du juge en droit du travail ». L’Institut remercie toutes les personnes qui ont participé à ce concours.
J.B. Scott Concours 2019 : Prix Henri Wheaton
Veuillez noter que le concours de Prix Henri Wheaton sur « La protection de l’environnement et le droit international » est désormais terminé. Le Prix Henri Wheaton 2019 a été décerné à Mme Katalin Sulyok, pour son manuscrit intitulé « Scientific Engagement of International Courts and Tribunals in Environmental Disputes – Science and the Legitimacy of Adjudicatory Reasoning ». Une mention honorable a été attribuée à Mme Françoise Paccaud pour son manuscrit intitulé « Le contentieux de l’environnement devant la Cour internationale de Justice ». L’Institut remercie toutes les personnes qui ont participé à ce concours.
J.B. Scott Concours 2017 : Prix John Westlake
Veuillez noter que le concours de Prix John Westlake sur « Le règlement des différends devant les juridictions internationales » est désormais terminé. L’Institut remercie toutes les personnes qui ont participé à ce concours. Cependant, lors de la 78ème session à Hyderabad le Prix John Westlake n’a pas été décerné.
Lauréats précédents du Prix Scott
Mis au concours |
Prix | Question | Lauréat(s) | Titre | Mention honorable |
1933 | John Westlake | On demande une étude sur les règles applicables, en cas de responsabilité internationale, à l’évaluation de dommages causés à des particuliers sur le territoire d’un État étranger. La question doit être envisagée en tenant compte principalement de la pratique internationale et des décisions des juridictions internationales. |
M. Anton Roth | Schadensersatz fur Verletzungen Privater bei volkerrechtlichen Delikten | |
1937 | Carlos Calvo | De différentes causes de nullité d’une sentence arbitrale en droit international public et des conséquences d’une telle nullité | M. A. Balasko | Causes de nullité de la sentence arbitrale en Droit international public | |
1951 | Grotius | Faire une étude critique de la condition juridique du plateau continental et des questions relatives à l’utilisation de la mer qui le recouvre, de son sol et de son sous-sol au-delà de la limite extérieure de la mer territoriale | M. Mouton | The Continental Shelf | M. Luis de Azcarraga |
1952 | Francis Lieber | La guerre sur terre et ses lois de Francis Lieber à nos jours. Etude historique et critique. | Mme Maier & M. Tobler | Der Landkrieg und seine Gesetze von Francis Lieber zur Gegenwart – Eine historische und kritische Studie | |
1955 | Frédéric de Martens | Une étude des sentences artbitrales rendues dans le cadre de la Cour permanente d’Arbitrage depuis 1919 | M. Schneid | ||
1959 | Samuel Pufendorf | La position des Etats tiers vis-à-vis de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier | Mme Chava Shachor-Landau | ||
1969 | John Westlake | La place que conserve la coutume dans la période actuelle de codification du droit international | M. Thirlway | International Customary Law and Codification – An examination of the continuing role of custom in the present period of codification of international law | |
1983 | Francis Lieber | La non comparution devant la Cour internationale de Justice | M. Elkind | Non-Appearance before the International Court of Justice – A Functional and Comparative Analysis | M. Ahmed Abou el Wafa M. Mohamed Hassem |
2003 | G. Rolin-Jaequemyns | Les mesures provisoires en droit international devant les juridictions internationales | Mme Gonzalez Napolitano | Medidas provisionales en el derecho internacional ante las cortes y tribunales internacionales | |
2019 | Henri Wheaton | La protection de l’environnement et le droit international | Mme Katalin Sulyok | Scientific Engagement of International Courts and Tribunals in Environmental Disputes – Science and the Legitimacy of Adjudicatory Reasoning | Mme Françoise Paccaud |
2021 | Andrés Bello | Les relations Nord/Sud et le droit international | Mme Aleydis Nissen
M. Baptiste Delmas |
Business and Human Rights: The Role of EU Member States in Developing Accountability Mechanisms for Corporations from Developing and Emerging States
La compétence universelle du juge en droit du travail |
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2023 | James Brown Scott | L’Institut de Droit international | M. Jean Paul Pierini | The Early Attempts by the Institut de Droit International to Address Conflicts of Criminal Laws in the Subject-matter of Competence and the Convention that Never Was |
James Brown Scott
Juriste américain particulièrement distingué, James Brown Scott, né en 1866, fit des études à Harvard, Berlin, Heidelberg et Paris, pour ensuite enseigner le droit international au cours d’une carrière universitaire remarquable. Notamment, il créa l’École de droit de Los Angeles, fut Doyen de la Faculté de droit de l’Université de l’Illinois, et professeur à l’Université Columbia.
Ses talents lui valurent d’être appelé au poste de Sollicitor au Département d’Etat des Etats-Unis. Il fut aussi délégué de son pays à d’importantes conférences internationales, dont la deuxième Conférence de la paix de La Haye (1907) et la Conférence de la paix de Paris (1919).
Pendant plusieurs décennies, il occupa les fonctions de Secrétaire général de la Fondation Carnegie pour la paix internationale.
Élu en 1908 Associé de l’Institut de droit international, il en devint Membre titulaire en 1910. Fait exceptionnel, il fut appelé deux fois à présider notre Compagnie, dont il dirigea les Sessions de Lausanne (1927) et de New York (1929).
C’est en 1931 que J.B. Scott institua le prix « dans un esprit de reconnaissance vis-à- vis de l’Institut et dans une pensée d’hommage ému à la mémoire de sa mère, qui a eu une influence constante sur sa vie » (Annuaire de l’Institut, 1931, vol. II. p. 229). Il prit en charge lui-même de son vivant, le versement du prix. Décédé en 1943, il légua à l’Institut, en mémoire de sa mère et de sa soeur, Jeannette Scott, un capital dont les intérêts permettent de continuer à décerner régulièrement les prix James Brown Scott. Le prix porte chaque fois le nom d’un éminent juriste dont la liste a été établie par le créateur du prix.