Gérard Niyungeko
- Nationalité
- Burundi
- Année d'élection
- 2019
Fonction(s) actuelle(s)
- Professeur
- Arbitre international
Domaine(s) d’expertise
- Droit international général
- Règlement juridictionnel des différends
- Droit international des droits de l’homme
Biographie
Licencié en droit de l’université du Burundi (1979) ; Licencié spécial en droit international de l’Université de Bruxelles (1983) ; Diplômé de l’Académie du droit international de La Haye (1984) ; Docteur en droit de l’Université de Bruxelles (1988).
Professeur de droit international, du droit international des droits de l’homme, et de droit constitutionnel à l’Université du Burundi ( 1988- ) ; Titulaire de la Chaire UNESCO en droits de l’ homme et résolution pacifique des conflits de l’Université du Burundi (1999 – 2003) ; Professeur invité à l’Université de Bruxelles (2002-2003) ; à l’Académie du droit international de La Haye (juillet-août 2007 et juillet 2019): à l’Université d’Ottawa (janvier 2009) ; à l’institut international des droits de l’homme (Strasbourg, France, juillet 2010): à l’Université de Sherbrooke (Québec, juin 2016): à l’Ecole de droit de l’université de Paris I Sorbonne (décembre 2018); à l’Université de Ouagadougou 2 (octobre 2019): Chercheur invité (Fellow) au Stellenbosch Institute for Advanced Study (STIAS) (Afrique du Sud, janvier-février 2018 et janvier-avril 2019).
Vice-recteur de l’Université du Burundi (1997-2000) ; Membre fondateur et Représentant légal de l’Université des Grands- Lacs (Burundi, 2000-2010) ;
Président de la Commission constitutionnelle du Burundi (1991-1992) ; Président de la Cour constitutionnelle du Burundi (1992 – 1996).
Membre du Tribunal de la Zone d’Echanges Préférentiels des Etats de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (ZEP) (1991-1996) : Membre du Panel des Arbitres du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs à l’investissement (CIRDI) (2010- 2016) : Juge a la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2006-2018) et Président de cette Cour (2006-2008 et 2010-2012).
Conseil du Gouvernement burundais devant le Tribunal arbitral Burundi/ Libye en l’affaire Lafico c. Burundi (1990- 1991) ; Conseil du Gouvernement burundais dans l’Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi) (CIJ, 1999- 2000) : Conseil du Gouvernement nigérien dans l’affaire du Différend frontalier Benin/ Niger (CIJ, 2002-2005).
Consultant dans le système des Nations Unies (2001 et 2002) : Expert auprès de la Commission de l’Union africaine (2005-2006).
Membre associé du Centre de droit international de l’Université de Bruxelles (2003-) ; Membre du Comité scientifique de la Revue belge de droit international (2003-) ; Evaluateur externe de la Revue québécoise de droit international (2010-) ; Membre du Comité consultatif de l‘Annuaire africain des droits de l‘homme (2017-) ; Président du Comité de rédaction de l’Annuaire africain de droit international (2018-).
Publications sélectionnées
- « La mise en oeuvre du droit international humanitaire et le principe de la souveraineté des Etats » , Revue internationale de la Croix Rouge 1991. p.113 -141 ;
- La preuve devant les juridictions internationales. Prix Henri Rolin. Bruxelles, Bruylant, 2005, XX- 480 p.;
- « L’établissement des faits dans la pratique de la Commission africaine des droits de l’ homme et des peuples ». Mélanges offerts à Jean Salmon, Droit du pouvoir, pouvoir du droit. Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 1317-1358 ;
- « Accords de paix, résolutions du Conseil de sécurité et reconstruction de la société dans des situations post- conflictuelles : quelle place pour l’Etat de droit ? », L‘Etat de droit en droit international, Société française pour droit international, Colloque de Bruxelles, Paris, Pedone, 2009, p.403- 430 ;
- « Les faits notoires dans le contentieux international et la bonne administration de la justice », l’Observateur des Nations Unies, Vol. 27- 2009-2, p.75- 83 ;
- « Article 49 of the Vienna Conventions on the Law of Treaties ». The Vienna Conventions on the Law of Treaties, A Commentary, Olivier Corten & Pierre Klein, ed. Oxford University Press, 2011. p. 1142- 1168 ;
- « La problématique de l’accès des particuliers à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en matière contentieuse », Liberae Cogitationes, Liber Amicorum Marc Bossuyt. lntersentia, 2013, 481- 497 ;
- « La protection juridique des droits de l’ homme en Afrique ». Revue belge de droit international, 2015/1-2, p. 308-319 ;
- « Quel dialogue entre la Cour africaine et les Etats ayant fait l’objet d’arrêts de condamnation ? ». Les défis de l’interprétation et de l’application des droits de l‘homme : De l’ouverture au dialogue, Laurence Burgorgue- Larsen ed.. Paris. Pedone, 2017. p.273-286 ;
- »The African Charter on Democracy, Elections and Governance as a Human Rights Instrument », Journal of African Law, vol. 63. Supplement, 2019, p. 63-80