Domaine(s) d’expertise

  • Droit international privé
  • Nationalité

Biographie

Né le 3 mars 1934 à Rennes (France)

Agrégé des Facultés de Droit , Droit privé (1961)

Professeur successivement aux universités  de Nancy (1961-1969), de Nanterre (1969-1971) et de Paris I Panthéon-Sorbonne (1971-2001) ; Professeur émérite depuis octobre 2001.

Président du Comité français de droit international privé (1987-1990)

Membre du Groupe européen de droit international privé (Gedip) depuis sa fondation (1991) et jusqu’en 2015. Membre honoraire depuis cette date.

Membre de l’Institut de Droit International (depuis 1995).

Conseiller d’Etat en service extraordinaire (1997-2001).

Secrétaire général de la Commission Internationale de l’Etat Civil (2000-2009).

Rédacteur en chef, puis directeur de la Revue critique de droit international privé (1976-2012).

Membre de la délégation française au groupe de travail ayant préparé de 1970 à 1980 la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, et co-rapporteur de cette convention.

Membre des groupes d’experts de la Commission européenne sur le droit des successions et sur celui des régimes matrimoniaux.

Membre de la délégation française à de nombreuses sessions de la Conférence de La Haye de droit international privé, rapporteur des conventions du 19 octobre 1996 sur la protection des mineurs et du 13 janvier 2000 sur la protection des adultes.

Prix de la ville de La Haye pour le droit international (2011).

Docteur honoris causa des Facultés de Droit de Fribourg en Brisgau, d’Athènes, de Würzbourg et de Silésie.

Publications sélectionnées

I. Ouvrages et monographies

Recherches sur l’ordre public en droit international privé, préface de Henri Batiffol, Paris, LGDJ, 1959.

Droit international privé (collaboration à cet ouvrage d’Henri Batiffol depuis sa cinquième édition), Paris, LGDJ, deux volumes, t. I, 8ème éd.,1993; t.II, 7ème éd., 1983.

La nationalité française, Paris, Dalloz, 1975, 4ème éd., 2011.

Le principe de proximité dans le droit international privé contemporain. Cours général de droit international privé, extrait du Recueil des cours de l’Académie de Droit international, tome 196, (1986-I), p. 1-237.

La reconnaissance des situations en droit international privé (dir.), Paris, Pedone, 2013.

II. Sélection d’articles

« La règle de conflit applicable aux questions préalables », Rev. crit. dr. int. privé, 1960.459-484.

« Approche critique de la lex mercatoria », in Le droit des relations économiques internationales, Etudes offertes à Berthold Goldman, Paris, Litec, 1982, p.125-150.

« Vers une approche fonctionnelle du conflit positif de nationalités (à propos de l’arrêt Dujaque de la Première Chambre civile du 22 juillet 1987 », Rev. crit. dr. int. privé, 1988.29-54.

« L’unification des conflits de lois et des conflits de juridictions dans l’Europe communautaire: un modèle pour l’Europe de l’Est ? », in Perspektiven des Internationalen Privatrechts nach dem Ende der Spaltung Europas, Tagung am 3. und 4. April 1992 in Osnabrück (Ch. von BAR, Hrsg), 1993, p. 207-226.

« Public Policy », in International Encyclopedia of Comparative Law, vol. III, Private International Law (Kurt Lipstein chief editor), ch. XI, 1994, 61 p.

« Développements futurs du droit international privé dans une Europe en voie d’unification : quelques conjectures », Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, 2004.225-242;

«La reconnaissance mode d’emploi » in Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques, Liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz, 2008, p.

« La méthode de la reconnaissance est-elle l’avenir du droit international privé ? », in Recueil des cours de l’Académie de Droit international, tome 371, 2015, p. 9-42

III. Autres travaux

Nombreux articles, notes de jurisprudence et contributions diverses publiées principalement dans la Revue critique de droit international privé, dans le Répertoire Dalloz de droit international et dans des volumes de Mélanges.

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