Session de Rabat (2025)
La Session de Rabat s’est tenue du 24 au 31 août 2025 dans les locaux de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et Sociales de l’Agdal. Le 24 août, l’Institut a été reçu par les autorités à l’Académie du Royaume du Maroc. Un message de bienvenue de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du Maroc a été adressé à l’Institut, suivi de discours du Président de l’Institut, M. Mohamed Bennouna, et du Secrétaire général, M. Fausto Pocar.
L’ordre du jour de la 82e session de l’Institut comprenait les points suivants :
Délibérations sur les travaux des commissions suivantes :
- Troisième Commission : Règles de prévention des dommages applicables aux espaces ne relevant pas des juridictions nationales
- Quatorzième Commission : Droit international de la propriété intellectuelle et la prévention des pandémies : l’accès aux médicaments, la préparation et la riposte
- Quinzième Commission : Statut et fonctions des assemblées des Etats parties à un traité
Mises à jour sur les travaux des commissions suivantes :
- Première Commission : Corruption et investissements étrangers
- Neuvième Commission : Droits humains et pluralisme culturel
- Seizième Commission : La place de la justice sociale en droit international
Questions administratives :
- Élections des membres associés et honoraires
- Élections du Bureau
- Modifications des Statuts et du Règlement
- Déclarations
- Prix Scott
- Questions diverses
Les résultats de la session sont les suivants :
Bureau (2025-2027)
Président : M. Santiago TORRES BERNARDEZ
Premier Vice-président : M. Antonio REMIRO BROTONS
Deuxième Vice-présidente : Mme Léna GANNAGE
Troisième Vice-président : M. Olufemi ELIAS
Secrétaire général : M. Fausto POCAR
Trésorière : Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES
Président de la Commission des travaux : M. José ALVAREZ
Membres
Nouveaux membres honoraires :
M. Hisashi OWADA
M. Santiago TORRES BERNARDEZ
Nouveaux membres titulaires :
Mme Paz ANDRES SAENZ DE SANTA MARIA,
Masahiko ASADA
Mme Samantha BESSON
M. Philippe COUVREUR
Sir Malcolm EVANS
Mme Patricia GALVAO TELES
M. Michael KARAYANNI
M. Chin Leng LIM
M. Tiyanjana MALUWA
M. Makane Moïse MBENGUE
Mme Iulia Antoanella MOTOC
M. Sean MURPHY
M. Gérard NIYUNGEKO
M. Fatsah OUGUERGOUZ
M. Raul PANGALANGAN
Mme Anne PETERS
M. Sergey PUNZHIN
Mme Hélène RUIZ FABRI
M. Jean-Marc THOUVENIN
M. Santiago VILLALPANDO
Nouveaux membres associés :
M. George Rodrigo BANDEIRA GALINDO
Mme Stefania BARIATTI
Mme Hannah BUXBAUM
M. Louis D’AVOUT
Mme Cristina GONZALES BEILFUSS
Mme Helen KELLER
Mme Phoebe OKOWA
Mme Anne ORFORD
M. Hassan OUAZZANI CHAHDI
M. Charalampos PAMPOUKIS
M. Mārtiņš PAPARINSKIS
Mme Philippa WEBB
Déclaration et résolutions adoptées par l’Institut
Déclaration
DECLARATION DE RABAT DE L’INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL À L’OCCASION DU 80EME ANNIVERSAIRE DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES
Résolutions
Les résolutions suivantes ont été adoptées à Angers :
REGLES DE PREVENTION DES DOMMAGES APPLICABLES A L’ENVIRONNEMENT DES ESPACES AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE
(3ème Commission, Rapporteurs Mme Jutta Brunnée et M. Nico Schrijver)
DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PANDEMIES : L’ACCÈS AUX MEDICAMENTS, LA PREVENTION, LA PREPARATION ET LA RIPOSTE
(14ème Commission, Rapporteur M. Edward Kwakwa)
STATUT ET FONCTIONS DES CONFERENCES OU REUNIONS DES PARTIES AUX CONVENTIONS MULTILATERALES ENVIRONNEMENTALES
(15ème Commission, Rapporteuses Mmes Geneviève Bastid-Burdeau et Malgosia Fitzmaurice)
L’Institut a adopté également des modifications aux Statuts et au Règlement afin d’harmoniser les textes.
-> Les textes de la Déclaration et des résolutions peuvent être consultés sous la rubrique « Publications ».
Nouvelles Commissions
- Droit international de l’environnement et complémentarité entre droit international privé et public
- Liberté de navigation en droit de la mer
- L’alimentation en droit international
- Les obligations en matière de changement climatique et droit international des investissements
et en outre une Commission sur les méthodes de travail de l’Institut.
Changement de titre des commissions:
Dixième Commission : Justice distributive et développement durable -> Justice distributive et équité en droit international
Seizième Commission : La place de la justice sociale en droit international -> La justice sociale en droit international : l’impact durable de la colonisation
Prix institués par J.B. Scott
Prix Carlos Calvo 2025 :
Le Prix Carlos Calvo 2025, consacré au « Le droit des investissements étrangers », a été décerné à M. Mawuto Tossa pour son manuscrit intitulé « L’évolution du régionalisme africain en droit international des investissements : de la communautarisation à la continentalisation ».
Prix Grotius 2027 :
L’Institut a décidé que le Prix Grotius 2027 porterait sur la « haute mer ». La date limite de soumission des manuscrits, conformément au règlement du prix, est le 31 décembre 2026.
Prochaine session
En 2027, la 83e session de l’Institut se tiendra en Espagne (ville à confirmer).