Angers 2023

Bureau lors de la session*

Alain Pellet (Pr.)
Abdulqawi A. Yusuf (V.-Pr.)
Hans van Loon (V.-Pr.)
Jeannette Irigoin-Barrenne (V.-Pr.)
Marcelo Kohen (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

Deliberations :

 

Précédents et jurisprudence dans les procédures contentieuses interétatiques et consultatives (Mohamed Bennouna, Alain Pellet, 2e commission) résolution adoptée

Piraterie, problèmes actuels (Tullio Scovazzi, Tullio Treves, 11e commission)  résolution adoptée

 

En ligne 2021

Bureau lors de la session*

XUE Hanqin (Pr.)
Antônio A. Cançado Trindade (V.-Pr.)
Brigitte Stern (V.-Pr.)
James Kateka (V.-Pr.)
Marcelo Kohen (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

Deliberations :

 

Droits de la personne humaine et droit international privé (Fausto Pocar, 4e commission), résolution adoptée

Limites à l’interprétation évolutive des actes constitutifs des organisations du système des Nations Unies par leurs organes internes(Mahnoush Arsanjani, 7e commission), résolution adoptée

Les épidémies, les pandémies et le droit international (Shinya Murase, 12e commission), résolution adoptée

L’administration territoriale par les Nations Unies et d’autres institutions internationales autorisées par les Nations Unies (Linos-Alexandre Sicilianos, 13e commission), résolution adoptée

 

La Haye 2019

Bureau lors de la session*

Nico Schrijver (Pr.)
Xue Hanqin (V.-Pr.)
Brigitte Stern (V.-Pr.)
Mojtaba Kazazi (V.-Pr.)
Marcelo Kohen (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

 

Délibérations :

 

Egalité des parties devant les tribunaux internationaux d’investissements (Campbell McLachlan, 18ème commission) résolution adoptée ;

Internet et les atteintes à la vie privée : problèmes de conflit de lois et de juridictions (Erik Jayme et Symeon Symeonides, 8ème commission) résolution adoptée ;

Droits de l’homme et droit international privé (Jürgen Basedow, 4ème commission) ;

Y a-t-il des limites à l’interprétation dynamique de la Constitution ou du statut des organisations internationales par les organes de celles-ci, avec une référence particulière au système des Nations Unies ? (Mahnoush Arsanjani, 7ème commission) ;

L’administration territoriale par les Nations Unies et d’autres institutions internationales habilitées par les Nations Unies (Linos-Alexandre Sicilianos, 13ème commission).

 

Hyderabad 2017

Bureau lors de la session*

Sreenivasa Pemmaraju Rao (Pr.)
Joe Verhoeven (V.-Pr.)
Andrea Giardina (V.-Pr.)
Raymond Ranjeva (V.-Pr.)
Marcelo Kohen (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

 

Délibérations :

 

Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil de Sécurité (ONU) (Rüdiger Wolfrum, 12ème commission) résolution adoptée ;

Mesures provisoires (Lord Collins of Mapesbury, 3ème commission) résolution adoptée ;

Migrations de masse (Maurice Kamto, 16ème commission) résolution adoptée ;

Droits de l’homme et droit international privé (Jürgen Basedow, 4ème commission).

 

Tallinn 2015

Bureau lors de la session*

Rein Müllerson (Pr.)
Sreenivasa Pemmaraju Rao (V.-Pr.)
Mme María Teresa Infante Caffi (V.-Pr.)
Bernard Audit (V.-Pr.)
Joe Verhoeven (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

 

Délibérations :

 

La compétence universelle civile en matière de réparation pour crimes internationaux (Andreas Bucher, 1ère commission) résolution adoptée ;

Le régime juridique des épaves des navires de guerre et des navires d’Etat en droit international (Natalino Ronzitti, 9ème commission) résolution adoptée ;

L’intervention d’humanité (Michael Reisman, 10ème commission) ;

Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil de Sécurité (ONU) (Rüdiger Wolfrum, 12ème commission) ;

La succession d’Etats en matière de responsabilité internationale (Marcelo Kohen, 14ème commission) résolution adoptée ;

Sanctions unilatérales et droit international (Séance spéciale, Mémorandum Alain Pellet).

 

Tokyo 2013

Bureau lors de la session*

Hisashi Owada (Pr.)
Mme Rosalyn Higgins (V.-Pr.)
Lucius Caflisch (V.-Pr.)
Ahmed Mahiou (V.-Pr.)
Joe Verhoeven (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

Délibérations :

 

Problèmes actuels du recours à la force en droit international (Sous-groupe B) – L’intervention humanitaire (Michael Reisman, 10ème commission) ;

Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil de Sécurité (ONU) (Rüdiger Wolfrum, 12ème commission) ;

La succession d’Etats en matière de responsabilité internationale (Marcelo Kohen, 14ème commission) ;

Les aspects juridiques du recours à l’arbitrage par un investisseur contre les autorités de l’Etat hôte en vertu d’un traité interétatique (Andrea Giardina, 18ème commission), résolution adoptée ;

Catastrophes naturelles et droit international (Commission spéciale, Hisashi Owada; Lucius Caflisch).

 

Rhodes 2011

Bureau lors de la session*

Emmanuel Roucounas (Pr.)
Christian Tomuschat (V.-Pr.)
Mme Vanda Lamm (V.-Pr.)
Vladimir-Djuro Degan (V.-Pr.)
Joe Verhoeven (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

Délibérations :

 

La situation du juge international (Gilbert Guillaume, 6ème commission), résolution adoptée ;

Le régime juridique des épaves des navires de guerre et des navires d’Etat en droit international (Natalino Ronzitti, 9ème commission) ;

L’intervention sur invitation (Gerhard Hafner, 10ème commission – Problèmes actuels du recours à la force en droit international – sous-groupe C) ;

L’autorisation du recours à la force par les Nations Unies (Raúl Emilio Vinuesa, 10ème commission – Problèmes actuels du recours à la force en droit international – sous-groupe D), résolution adoptée ;

Les aspects juridiques du recours à l’arbitrage par un investisseur contre les autorités de l’Etat hôte en vertu d’un traité interétatique (Andrea Giardina, 18ème commission).

 

Naples 2009

Bureau lors de la session*

Benedetto Conforti (Pr.)
Emmanuel Roucounas (V.-Pr.)
Mme Geneviève Bastid-Burdeau (V.-Pr.)
Roy Lee (V.-Pr.)
Joe Verhoeven (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

Délibérations :

 

Les droits fondamentaux de la personne face aux immunités de juridiction du droit international (Lady Fox, 3ème commission) résolution adoptée ;

Problèmes actuels du recours à la force en droit international. Sous-groupe C: L’autorisation du recours à la force par les Nations Unies (Raùl Emilio Vinuesa, 10ème commission) ;

Problèmes actuels du recours à la force en droit international. Sous-groupe D : L’intervention sur invitation (Gerhard Hafner, 10ème commission) ;

Le statut, les droits et les devoirs internationaux des journalistes düement accrédités, dans un contexte de conflit armé (Yoram Dinstein, 11ème commission) ;

Les aspects juridiques du recours à l’arbitrage par un investisseur contre les autorités de l’Etat hôte en vertu d’un traité interétatique (Andrea Giardina, 18ème commission) ;

Groupe spécial sur la piraterie (Tullio Treves) déclaration.

 

Santiago 2007

Bureau lors de la session*

Francisco Orrego Vicuña (Pr.)
Gilbert Guillaume (V.-Pr.)
Georg Ress (V.-Pr.)
Ahmed El-Kosheri (V.-Pr.)
Joe Verhoeven (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

Délibérations :

 

La substitution et le principe d’équivalence en droit international privé (Erik Jayme, 1ème commission) résolution adoptée ;

Problèmes actuels du recours à la force en droit international Sous-groupe A: La légitime défense (Emmanuel Roucounas, 10ème commission) résolution adoptée ;

Problèmes actuels du recours à la force en droit international Sous-groupe B: L’intervention d’humanité (Michael Reisman, 10ème commission).

 

 

Cracovie 2005

Bureau lors de la session*

Jerzy Makarczyk (Pr.)
Christian Dominicé (V.-Pr.)
Hugo Caminos (V.-Pr.)
Arthur von Mehren (V.-Pr.)
Joe Verhoeven (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

Délibérations :

 

Les obligations et les droits erga omnes en droit international (Giorgio Gaja, 5ème commission) résolution adoptée ;

Différences culturelles et ordre public en droit international privé de la famille (Paul Lagarde, 9ème commission) résolution adoptée ;

La compétence universelle en matière pénale à l’égard du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (Christian Tomuschat, 17ème commission) résolution adoptée.

 

Bruges 2003

Bureau lors de la session*

Georges van Hecke (Pr.)
Georges Abi-Saab (V.-Pr.)
Santiago Torres Bernárdez (V.-Pr.)
Ian Brownlie (V.-Pr.)
Christian Dominicé (S.G.)
Fausto Pocar (Tr.)

 

 

 

Délibérations :

 

Le recours à la doctrine du forum non conveniens et aux « anti-suit injunctions » : principes directeurs (Sir Lawrence Collins; Georges Droz, 2ème commission), résolution adoptée ;

Le règlement arbitral des différends internationaux autres qu’interétatiques impliquant plus de deux parties (Allan Philip, 12ème commission), résolution adoptée ;

L’assistance humanitaire (Budislav Vukas, 16ème commission), résolution adoptée ;

Déclaration de Bruges sur le recours à la Force.

 

 

Vancouver 2001

Bureau lors de la session*

Edouard McWhinney (Pr.)
Mohamed Shahabuddeen (V.-Pr.)
Karl Zemanek (V.-Pr.)
Moragodage Pinto (V.-Pr.)
Christian Dominicé (S.G.)
Franck Vischer (Tr.)

 

 

 

Délibérations :

La compétence extraterritoriale des Etats (François Rigaux, 19ème commission) ;

La succession d’Etats en matière de biens et d’obligations (Georg Ress, 7ème commission), résolution adoptée ;

Les immunités de juridiction et d’exécution du chef d’Etat et de gouvernement en droit internaitonal (Joe Verhoeven, 13ème commission), résolution adoptée.

 

 

*avant les élections de la première séance administrative

Pr. : Président
V.-Pr. : Vice-président
S.G. : Secrétaire général
Tr. : Trésorier