Les Statuts de l’Institut de Droit international

Les Statuts de l’Institut de Droit international ont été adoptés par la Conférence juridique internationale de Gand, le 10 septembre 1873. Ils ont été modifiés à diverses reprises. La dernière version est datée de 2009. Le texte français fait foi. Le texte anglais est une traduction.

Le Règlement de l’Institut de Droit international

Le Règlement de l’Institut de Droit international a été adopté pour la première fois lors de la session de Genève, le 3 septembre 1874. Il a été modifié de nombreuses fois par la suite. La dernière version est datée de 2013. Une Commission ad hoc chargée d’évaluer la nécessité d’une réforme des Statuts et du Règlement de l’Institut a été constituée en 2015 afin de faire des propositions qu’elle juge les plus appropriées. Celles-ci seront soumises au vote lors de la session de Hyderabad. Le texte français fait foi. Le texte anglais est une traduction.

Les Statuts et le Règlement intérieur et financier de la Fondation auxiliaire de l’Institut de Droit international

L’Acte de constitution et les Statuts de la Fondation auxiliaire de l’Institut de Droit international ont été adoptés le 18 avril 1947 et approuvés par l’Institut lors de sa session de Lausanne en 1947. Les Statuts ont été modifiés à diverses reprises, la dernière version est datée de 2015. Le Règlement intérieur et financier a été adopté le 24 novembre 1947 et completé en 1948. Il a été modifié quelques fois depuis lors.