Fonctionnement de l’Institut

 

Bureau (2019-2021)

Présidente : Mme XUE Hanqin

Premier Vice-président : M. Antônio CANÇADO TRINDADE

Deuxième Vice-président : M. James KATEKA

Troisième Vice-président : M. Theodor MERON

 

Secrétaire général : M. Marcelo KOHEN

Trésorier : M. Fausto POCAR

Présidente de la Commission des travaux : Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES

 

Membres

Nouveau membre honoraire :

Dame Rosalyn Higgins

Nouveaux membres titulaires :

José Alvarez, Mme Boisson de Chazournes, Messrs Pierre d’Argent, Pierre-Marie Dupuy, Sir Christopher Greenwood, Messrs Lauri Mälksoo, Georg Nolte, Fabian Novak, Mme Monica Pinto, Messrs Linos-Alexandre Sicilianos, Bruno Simma, Alfred Soons, Symeon Symeonides, Hans van Houtte

Nouveaux membres associés :

Messrs Antony Terence Anghie, George A. Bermann, Olivier Corten, Mme Malgosia Fitzmaurice, Messrs Claudio Grossman, Burkhard Hess, Gérard Niyungeko, Jean-Marc Thouvenin, Jorge Viñuales

 

Déclaration et résolutions adoptées par l’Institut

Déclaration relative à la situation de M. Maurice Kamto

L’Institut a adopté à l’unanimité une déclaration relative à la situation de M. Maurice Kamto, membre de l’Institut, qui se trouve actuellement en prison en Cameroun. Veuillez lire la déclaration ici : http://www.idi-iil.org/fr/declaration-situation-de-m-maurice-kamto/

Résolutions adoptées

Les résolutions suivantes ont été adoptées à La Haye :

– L’égalité des parties devant les tribunaux internationaux d’investissements (18e Commission, Rapporteur Campbell McLachlan)

–  Les atteintes aux droits de la personnalité par l’utilisation d’internet : compétence, droit applicable et reconnaissance des jugements étrangers (8e Commission, Rapporteurs Erik Jayme & Symeon Symeonides)

Les résolutions ont été publiées sur le site de l’Institut : http://www.idi-iil.org/fr/sessions/la-haye-2019/?post_type=publication

 

Prix institués par J.B. Scott 

Prix Henri Wheaton 2019 :

Le Prix Henri Wheaton dans le domaine de « La protection de l’environnement et le droit international » a été discerné à Mme Katalin Sulyok pour son manuscrit intitulé « Scientific Engagement of International Courts and Tribunals in Environmental Disputes – Science and the Legitimacy of Adjudicatory Reasoning ».

Le manuscrit soumis par Mme Françoise Paccaud intitulé « Le contentieux de l’environnement devant la Cour internationale de Justice » a reçu une mention honorable.

Prix Andrés Bello 2021 :

L’Institut a décidé que le prix Andrés Bello se porte sur « les relations Nord/Sud et le droit international ». La date limite pour soumettre un manuscrit en conformité du Règlement des Prix est le 31 Décembre 2020.

Prix spécial James Brown Scott – 150e anniversaire de l’Institut de Droit international

Un prix spécial sera mis en concours en lumière de 150e anniversaire de l’Institut en 2023. Plus d’informations suivront en temps voulu.

 

Prochaine session

En 2021 la 80e session de l’Institut sera organisée à Beijing (Chine)