Les travaux préparatoires de la 80e session de l’Institut de Droit international qui se tiendra en août 2021 sont désormais disponibles en ligne : https://www.idi-iil.org/fr/sessions/en-ligne-2021/?post_type=publication

ll s’agit des rapports et projets de résolutions des commissions suivantes : 

  • « Droits de l’homme et droit international privé » 4ème commission, rapporteur M. Fausto Pocar ;
  • « Y a-t-il des limites à l’interprétation dynamique de la Constitution ou du statut des organisations internationales par les organes de celles-ci, avec une référence particulière au système des Nations Unies ? » 7ème commission, rapporteure Mme Mahnoush Arsanjani ;
  • « Les épidémies et le droit international » 12ème commission, rapporteur M. Shinya Murase ;
  • « L’administration territoriale par les Nations Unies et d’autres institutions internationales habilitées par les Nations Unies » 13ème commission, rapporteur M. Linos-Alexandre Sicilianos.

Ces rapports seront également publiés sur papier dans le volume 81 de l’Annuaire de l’Institut de Droit international par Editions A. Pedone, 13, rue Soufflot, 75005 Paris, France + 33 (0)1 43 54 05 97 contact@pedone.info (prévu en juillet 2021).

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