Strasbourg 1997
Bureau lors de la session* :
Président : Krzysztof Skubiszewski**
Premier Vice-Président : Krzysztof Skubiszewski
Deuxième Vice-Président : Pierre Gannagé
Troisième Vice-Président : Jean Salmon
Secrétaire général : Christian Dominicé
Trésorier : Frank Vischer
L’enseignement du droit international (trav. prép. – délib. – rés)
Ronald St. J. Macdonald, 10ème commission
L’environnement (trav. prép. – délib. – rés)
8ème commission
Titres des résolutions adoptées :
- L’environnement (Rapporteur : Luigi Ferrari Bravo)
- La responsabilité en droit international en cas de dommages causés à l’environnement (Co-Rapporteurs : Francisco Orrego Vicuña)
- Procédures d’adoption et de mise en oeuvre des règles en matière d’environnement (Co-Rapporteur : Felipe Paolillo)
Rôle et signification du consensus dans l’élaboration du droit international (trav. prép. – délib.)
Louis B. Sohn, 6ème commission
La compétence extraterritoriale des Etats (délib.)
François Rigaux, 19ème commission
-> voir publications disponibles de cette session
*avant les élections de la première séance administrative
**président de la session au lieu de René-Jean Dupuy, décédé le 17 juillet 1997
rés : résolution adoptée
délib. : délibérations en séance plénière
trav. prép. : travaux préparatoires