Nationality
Algeria
Year of election
2021

Function(s)

Arbitre international indépendant

Area(s) of Expertise

  • Droit international public
  • Droit des organisations internationales
  • Droit international des droits de l’homme

Biography

De 2006 à 2016, Fatsah Ouguergouz a fait partie des onze premiers juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Arusha, Tanzanie); il a exercé les fonctions de Vice-président de 2012 à 2013. Il a présidé la Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi (2016-2018) créée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies (Genève) et été Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Burundi (2010-2011). Il a été juriste puis Secrétaire de la Cour internationale de Justice (La Haye) durant douze années (1995-2006). Avant de rejoindre l’organe judiciaire principal des Nations Unies, il a été Juriste au Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies (New York), puis Spécialiste des droits de l’homme détaché au Rwanda par le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme (Genève). Il a notamment enseigné à la Faculté de droit de Genève (1989-1992), été Orville Schell Fellow at Yale Law School et professeur invité aux universités de Buenos Aires, Georgetown, Panthéon-Assas et à l’Académie de Genève de droit international humanitaire et des droits de l’homme; il a donné un cours spécial à l’Académie de droit international de La Haye au mois de juillet 2018. Juge Ouguergouz est membre du curatorium de l’Institut africain de droit international (Arusha), membre fondateur de la Fondation Africaine pour le Droit International (La Haye) et ancien Directeur adjoint de l’Annuaire Africain de Droit International. Il est titulaire d’un doctorat délivré par l’Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales de Genève (Suisse) et est notamment membre du Comité consultatif de rédaction de l’Annuaire africain de droit international, du Conseil éditorial consultatif international de l’African Human Rights Law Journal (Centre des droits de l’homme, Université de Pretoria), du Conseil éditorial consultatif international de l’International Law in Domestic Courts Online (Amsterdam/Oxford) et du Conseil éditorial consultatif de Jinan Human Rights Journal (Tripoli, Liban). Dans le domaine de l’arbitrage, il est notamment membre du Comité commercial international d’experts de la Cour commerciale internationale de Chine, près la Cour suprême populaire de Chine (Pékin) et du Comité consultatif de BAIAC (Beihai Asia International Arbitration Centre, Singapour); il est par ailleurs membre des panels d’arbitres de CIETAC (China International Economic and Trade Commission) (Pékin) et de EDAC (Ankara Energy Disputes Arbitration Centre).

Selected publications

  • L’Union africaine: cadre juridique et institutionnel – Manuel sur l’Organisation panafricaine, (Co-éditeur avec Abdulqawi Yusuf), Editions Pedone, Paris, 2013, 471 pages.
  • The African Charter on Human and Peoples’Rights – A Comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa, Préface de Mary Robinson, Avant-propos de Salim Ahmed Salim et Postface de Kamel Rezag-Bara, Martinus Nijhoff Publishers, The Hague/London/New York, 2003, xlvii-1016 pages.
  • La Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples – Une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité, Préface de Kéba Mbaye et Avant-propos de Georges Abi-Saab, Paris, Presses Universitaires de France, 1993, xxix-479 pages.
  • «The African Yearbook of International Law A Quarter-Century of Contribution to the      Development and Dissemination of International Law», Netherland Yearbook of International Law, Special 50th Anniversary Volume, 2019, pp. 61-73.
  • «African States and Investment Law and Arbitration – Challenges and Opportunities», Introduction to the Special Theme (as Guest Editor), African Yearbook of International Law, Volume XXIII, 2017-2018, pp. 3-15.
  • «The Protection of Chinese’s Investments in Africa – A Brief Overview of Investor-State Dispute Settlement Mechanisms», African Yearbook of International Law, Volume XXIII, 2017-2018, pp. 194-206.
  • Contribution au Dictionnaire du droit international, ouvrage préparé sous la supervision de M. Jean Salmon (Ed.), Bruylant/AUF, Bruxelles, 2001, 1198 pp. (Rédaction des définitions de 35 concepts juridiques relatifs au règlement pacifique des différends internationaux).
  • «Le forum prorogatum devant la Cour internationale de Justice: les ressources d’une institution ou la face cachée du consensualisme» (en collaboration avec Mohammed Bedjaoui), Annuaire Africain de Droit International, 1998, Volume V, pp. 91-114.
  • «Commentaire des articles 77 & 78 des Conventions de Vienne de 1969 et 1986», in Olivier Corten & Pierre Klein (Eds.), Les Conventions de Vienne sur le droit des traités – Commentaire article par article, (en collaboration avec S. Villalpando), Bruylant, Bruxelles, 2006, Volume III, pp. 2697-2760.
  • Annuaire Africain de Droit International, (Directeur adjoint de 1994 à 2017), Volumes II à XXII, Martinus Nijhoff Publishers, Leiden/Boston.
Website
http://www.UnitedBrainsConsulting.com
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