Dans ce chapitre vous trouverez les publications de l’Institut. Il est divisé comme suit :

  • Les Annuaires : textes complets des Annuaires de 1873 à 2000 ;
  • Les Résolutions : textes des Résolutions adoptées depuis 1873 à ce jour. Jusqu’à la session de Grenade (1956) les Résolutions de l’Institut étaient rédigées en français. Par la suite des versions anglaises sont disponibles (1957 jusqu’à nos jours) ;
  • Les Rapports : vous trouverez les rapports publiés dans les Annuaires de 2007 à 2017 ;
  • Les Déclarations : cette partie donne le texte des deux Déclarations publiées par l’Institut sur le recours à la force (2003) et la piraterie (2009).

Conseils de recherche (surtout en ce qui concerne les Annuaires) :

  • Si votre recherche est faite par mot-clé au travers des publications, utilisez de préférence un moteur de recherche, par exemple pour Google allez sur « recherche avancée » et concentrez votre recherche sur le site « idi-iil.org » ;
  • L’Annuaire se charge beaucoup plus vite sur certains sites comme sur le « browser » de Internet Explorer (en raison du volume de certains textes, l’ouverture du document peut prendre du temps) ;
  • En ce qui concerne les Annuaires de 1873 à 1971, la table des matières se trouve à la fin de l’ouvrage, alors qu’à partir de 1973, elle se trouve au début.

Pour une consultation rapide des Résolutions, veuillez télécharger l’aperçu.

Les Annuaires de l’Institut peuvent être commandés en version papier auprès des Editions Pedone. Des copies papier des volumes 1 à 58 peuvent être commandées auprès de Schmidt Periodicals.

 

III. La compétence universelle en matière pénale à l’égard du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre

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