Commissions
Douzième Commission : La détermination du quantum dans les procédures judiciaires internationales
Quatorzième Commission : Droit international de la propriété intellectuelle et la prévention des pandémies : l’accès aux médicaments, la préparation et la riposte
Quinzième Commission : Statut et fonctions des assemblées des Etats parties à un traité
Seizième Commission : La place de la justice sociale en droit international
Dix-septième Commission : Défaut de paiement souverain : aspects de droit international public et privé
Commission d’histoire de l’Institut
Le 8 septembre 2023, l’Institut de Droit international célébrera le cent cinquantième anniversaire de sa création. Si des travaux sur l’histoire de l’Institut et sur ses membres ont été entrepris, il reste encore un vaste champ de recherche. Il est important que la mémoire de ce qu’a été l’Institut, ses membres, ses organes, ses commissions, … Suite