Droits humains et pluralisme culturel

Nouvelle commission – Rapporteur et membres de la commission à confirmer

Choix du droit applicable par les cours et tribunaux internationaux

Nouvelle commission – Rapporteur et membres de la commission à confirmer

Corruption et investissements étrangers

Nouvelle commission – Rapporteur et membres de la commission à confirmer

Commission Ad Hoc: Règlement de l’Institut de Droit international

Sur proposition du Secrétaire général, le Bureau de l’Institut a décidé de constituer une commission ad hoc chargée d’évaluer la nécessité d’une réforme du Statut et du Règlement de l’Institut. Il a désigné comme membre de cette commission MM. Gilbert Guillaume, Philippe Kirsch, Ahmed Mahiou, Djamchid Momtaz et Raul Vinuesa et confié la présidence de … Suite

Commission d’histoire de l’Institut

Le 8 septembre 2023, l’Institut de Droit international célébrera le cent cinquantième anniversaire de sa création. Si des travaux sur l’histoire de l’Institut et sur ses membres ont été entrepris, il reste encore un vaste champ de recherche. Il est important que la mémoire de ce qu’a été l’Institut, ses membres, ses organes, ses commissions, … Suite

Septième Commission : Y a-t-il des limites à l’interprétation dynamique de la constitution ou du statut des organisations internationales par les organes de celles-ci, avec une référence particulière au système des Nations Unies ?